% * 2 ème année : 3 % * 3 ème année : 5 % * 4 ème année à la 7 ème année : 10 % 8 ème année : 15 % * 9 ème année : 17 % * 10 ème année : 18 % La utalana ant da la manaitus fals

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00874 DEMANDEUR SA [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [O] [D] [V] - ASSOC [D]-VICHATZKY [Adresse 2] et par Me Philippe EL FADL [Adresse 3

affaires : 2024003550 – ENTRE – l'EARL [A] [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Julien FRANCOIS Avocat à LILLE * ET -- la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL FADL

ci-après dénommée BPALC), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le numéro 356 801 571,dont le siège social se situe [Adresse 3], a ouvert dans les livres de son agence de FAYL

comparant par Me DESHAYES Béatrice, Avocat (R188) 4) SAS ANTEA FRANCE (ANTEA GROUP-ANTEA), dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 393 206 735 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe EL FADL

dont la vulnérabilité était connue depuis février 2024 et pour laquelle il était précisé tant par l'éditeur que les autorités compétentes qu'une mise à jour vers une version ultérieure corrigeait la faille

« E-plans » ; le 24 février 2022 le chantier a été arrêté à raison d'une résurgence des boues de forage en mer ; le 11 mars 2022, le train de tige a cassé à raison du blocage de l'aléseur dans une faille

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : EXPLOITATION AGRICOLEA, [Adresse 1], [Adresse 2] en abrégé FARL

Les salariés apportent un soutien sans faille à leurs dirigeants. Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

débitrice référencée ci-dessous a déposé le 10 janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL LES HUCHIERS DE VERNEUIL LES FAULX

affaires : 2024003544 – ENTRE – la SCEA [X] [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître [H] [M] Avocat à [Localité 1] * ET - la SAS UPL France [Adresse 2] défenderesse représentée par Maître EL FADL

conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G], mandataire judiciaire, * Me REMOISSONNET, avocate au Barreau de SENLIS, représentant la partie en demande, * Me Boubacar FALL

heures en I'auditoire du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, [Adresse 7], salle CO.1.01 ; * ordonné que les scellés seront apposés au siège social de la faillie

son siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER CRESPY Laurence et Me EL FADL

son siège social sis [Adresse 86] à [Localité 18], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER CRESPY Laurence et Me EL FADL

/ Monsieur [H] [N], Né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] (ALGERIE) De nationalité algérienne, Demeurant [Adresse 5], [Localité 2], Ayant tous deux pour avocat et comparant par Maître Nabil FADLI

SERAÏCHE ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ([Localité 2]) 2/ SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société MECAMONT HYDRO [Adresse 4] Représentée par Me Philippe EL FADL

cas d'absence de clause prévoyant un dépôt de garantie au contrat, que le paiement d'un acompte ne puisse excéder 5% du prix convenu et qu'en l'absence de la production des contrats de travaux, il faille