Lors de l'audience du 05/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [I] [X], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabienne REGOURD, Avocate au Barreau de Toulouse

Sur les dépens : Natural Resource et [L] succombant sur leurs demandes annexes, seront condamnés aux dépens.

FAITS ET PROCEDURE : Monsieur, [A], [S] exerce, sous le nom commercial «, FABIEN PAYSAGE », une activité de terrassement, création, entretien parc et jardin.

Par conclusion et à la [Localité 1], la SAS à associé unique EST OUVRAGES ayant pour Avocat plaidant Me Fabien CORNU, maintient ses demandes telles que fixées dans ses écritures.

.: Mme [C] [Y] [Adresse 1] Me Fabienne CASTILLO, Avocat * C/ SAMAVIA (SAS) [Adresse 2] Suivant exploit de la SCP CARPENTIER CARPENTIER-JONCA, Commissaires de Justice Associés en résidence à [I] en date

La SARL OJR Consulting (OJR), est une société de conseil et d'assistance auprès d'entreprises en matière de stratégie, d'organisation, de ressources humaines et d'accompagnement digital. 2.

LACOSTE, avocat à la Cour, membre de la SELARL Fabienne LACOSTE L'affaire a été entendue en audience publique le 12 décembre 2024 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS PRAXIS MULTISERVICES 31 [Adresse 1] SIREN : 879 911 741 Ont été désignés : Juge commissaire : Fabienne

29/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu EXIAL CONSEIL [Adresse 1] N° siren : 823 713 565 N° gestion : 2016 B 04403 « Gestion et conseil aux entreprises en matière de ressources

la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …travaux de voirie durant plusieurs mois, toujours en cours, rendant difficile tout passage et accès au restaurant…ressources

2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Anne PASCUAL et Sophie BENOIT, Messieurs Stéphane BERTHELEMY et Fabien

de ce tribunal a convoqué, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en chambre du conseil à l'audience du 12/12/2024: la SARL CLS Réno Déco, laquelle lettre de convocation ayant été retournée

[X] qui doit la retournée au bailleur, CEETRUS, signée au plus tard le 28 mai 2021. M.

RÉFÉRÉ N°2026004857 - ENTRE - La société GROUPE AUDIT CPA, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Arnaud GUEDJ-LEROY, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Fabien RINCON

DU 20/04/2026 DEMANDEUR : [I] [U] [M] [Adresse 1] REPRESENTANT : Me BACARAT Anne SCP LPF & ASSOCIES * DEFENDEUR : [Q] 3- [Localité 1] [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] * REPRESENTANT : Me BARNECHE Fabienne

d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne

demanderesse : comparant par Maître Bacq-Morelle Marie, avocat ET : La SAS COLUSSI ICOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 424 587 186 Partie défenderesse : assistée de Maître GIRARDON Fabien

Après débats en audience publique le 03 février 2026 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Thierry LAVAYSSIERES, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS,