EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [R] [B], représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586, ayant pour avocat plaidant Me Fabienne REGOURD

Charlotte LAVIGNE avocate au barreau de Cahors et associée de la SELARL CAD Avocats - [Adresse 2] DEFENDEUR(S) ET REPRESENTANT(S) : [H] [E] OSTAL LASSACA [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Fabienne

Lors de l'audience du 05/12/2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [I] [X], représentant légal de l'entreprise, assisté de Maître Fabienne REGOURD, Avocate au Barreau de Toulouse

E] [B] né le 17 mars 1974 à [Localité 8] de nationalité française, artisan domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Gilles HAMADACHE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Fabienne

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Fabienne

VM GROUPE FRANCE (CFPIS) [Adresse 1] [Localité 2] avocat postulant : Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant : Maître Fabienne REGOURD, avocat au barreau de TOULOUSE

[H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Fabienne

LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE Notifié par RPVA le : 1 ccc à Me BOUYSSOU 1 ccc à Me REGOURD 1 ccc à Me CARLES 1 copie dossier

[X] [R] né le 28 Septembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabienne REGOURD, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 DEFENDEUR M.

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [F] [K] NÉE [R] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Fabienne

Greffier, lors de l’audience de plaidoirie et lors du prononcé DEMANDERESSE ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE HAUTE GARONNE (A.P.C. 31), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabienne

SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [B] [I] [X] [Adresse 14] [Localité 11] Non représenté Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Fabienne

Fabien D... de sa participation aux agissements dénoncés par le premier, même si dans un premier temps M.

Fabien B... ; qu'il ressortait des investigations diligentées suite à la plainte de M.

Fabien Z..., domicilié chez Mme Aurélie A...[...] , 4°/ à M. Sylvain Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

l'ex-chambre conjugale devenue la sienne où elle eut la surprise de trouver son mari couché ; que celui-ci l'aurait alors chassée du lit et elle serait allée se réfugier dans la chambre de son fils Fabien

2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [E] [A], interprète en langue arabe,expert inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de [Localité 1] ; En présence de Me Fabien

Fabien, - Y... Julien, - Y...