EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025100463 10/02/2026 ENTRE : SAS R2SHOOT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 13 août 2025.

2026J00025 - 2609200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 02/04/2026JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par courrier recommandé avec

2026R00015 - 2609900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 06 décembre

2025R00037 - 2528200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/10/2025ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2026 La cause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE07/05/2026ORDONNANCE DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2026

T 02/04/2026'RIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Jugement de renvoi en application des dispositins

2026R00014 - 2609900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

2025R00023 - 2509300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/04/2025ORDONNANCE DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/01/2026JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre 2025.

30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2024.

] 21/05/2026 FRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 décembre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET