Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.

La société ALPHADIS a effectué pour le compte de la société EMILE LORFEUVRE des prestations de transport de marchandises pour un montant global de 16 224 € TTC correspondant à 10 factures émises entre

Les factures correspondantes ont été émises et le matériel a été livré et enlevé par [S] le 31 janvier 2025, avec émission d'un bon de livraison.

Pour la SAS LE SQUARE CRISTAL: Que selon les dispositions de l'article 122 du Code de procédure civile « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

[S] [B] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Angel GOMEZ Juges : Emilie DUSSERE Stéphane

Selon Mme [W], [H] aurait cessé le paiement des factures émises au titre des prestations réalisées dès le mois de janvier 2023.

Il en résulte, selon elle, que la défenderesse ne peut, de bonne foi, remettre en cause a posteriori des paramètres qu'elle a elle-même déterminés et avalisés.

Une 1 ère facture a été émise le 9 janvier 2024 réglée par la société ACL Consulting.

Nacel, à une facturation émise pour 84 961,15 € HT, dont 22 390,60 € HT (2 dernières situations de travaux émises les 29 septembre et 20 octobre 2023) restent impayés ; * Design a envoyé le 19 octobre

SERENIS souligne que la société GGL GROUPE a reconnu que la facture émise a été signée, ce qui constituerait selon elle la preuve de la réalité de la convention et de l'obligation de la défenderesse.

LA PROCEDURE Par assignation délivrée le 17 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS ENTREPRISE POINT SERVICE, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous

Aucune réserve n'a jamais été émise quant à la qualité de son travail.

Selon les écritures de ATER, [Localité 1] a conclu le 27 mai 2024 une « proposition de service » auprès de ATER pour un montant forfaitaire de 24 106,80 euros TTC.

étaient émises par le client.

assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [M] [B] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon

Voir en annexe l'email du 11/02/2025 exemple : actes demandés mais non fait etc. ; Ces demandes se fondent sur l'article 222-1 du code de déontologie des experts-comptables, qui stipule qu'ils doivent

ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Daniel COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Pierre-Emile DUNOYER, greffier

[T] [S] 56 RUE ÉMILE ZOLA 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, Gérant comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Selon le relevé de compte, il reste dû la somme principale de 22.831,44 €.

Selon l'article 12 du même code, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.