Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril 2025.

HERVE DANSE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément

NICOLAS LETELLIER JUGES : M.HERVE DANSE MME MARION CHOMBEAU GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 27/04/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date

FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [T] [C], [B], [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M.PHILIPPE COUASNON * JUGES : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE * GREFFIER : ME EMERIC

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 13/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/10/2025 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 12/05/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de

FRANCIS BUCCI GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément aux

FRANCIS BUCCI * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Vu la connexité des demandes, Vu l'article 367 du CPC et attendu qu'il est de l'intérêt

YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

YOHANN FUTEL GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 06/10/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

YOHANN FUTEL * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/01/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément