Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 5 juin 2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï

que le chariot élévateur latéral, objet de la vente, est non-conforme aux stipulations contractuelles, Prononcer la résolution de la vente, Ordonner en conséquence la restitution des prestations échangées

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Des échanges de correspondances ont ensuite eu lieu entre les parties.

faisant valoir : – qu'elle ne dispose d'aucun élément objectif permettant d'établir la réalité et la conformité des prestations facturées (bons d'intervention, rapports, preuves de passage sur site, échanges

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Après injonction de rencontrer un médiateur et plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

A l'issue d'échanges, les parties ont convenu d'en terminer amiablement aux conditions suivantes, sous conditions d'autorisation préalable du juge commissaire et de l'homologation du tribunal.

KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 02/04/2024 ; Vu les conclusions échangées

Malgré plusieurs échanges entre les parties et une tentative de conciliation proposée par l'assureur protection juridique de Monsieur [U] [S], aucun accord n'est intervenu quant à ce remboursement. 2-

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.