AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
audience ordinaire
6a0c120dcdc6046d4729f663
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Que le débiteur est un mauvais gestionnaire, ce qui transparait avec l'achat démesuré de matériel
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AFFAIRES COURANTES
69b83412cdc6046d47df4e80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SCOP L'ATELIER DEMESURE n'a pas régularisé sa situation.
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