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31 résultats pour « Demeestere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a0c120dcdc6046d4729f663

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Que le débiteur est un mauvais gestionnaire, ce qui transparait avec l'achat démesuré de matériel

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b83412cdc6046d47df4e80

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SCOP L'ATELIER DEMESURE n'a pas régularisé sa situation.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

de Février 2025) ; La gouvernance est instable en raison de procédures contentieuses y étant relatives (nomination d'un administrateur provisoire contestée) ; Sur le volet social, le climat est délétère

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bedbcdc6046d47afa41e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Marie-Anne BADE * ET - La SARL 6D HOLDING [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Caroline DEMEYERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a8cccdc6046d4734ccc3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu que le Minsitère Public estime que 24 mois est une durée démesurée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Adresse 2], dont l'étude est [Adresse 4] Partie défenderesse : non comparante 3) EURL CBC, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS Paris 848775169 Partie défenderesse : non comparante 4) SARL DEMOTERRE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

CADOUËL, avocat à Lille, La société RENALIA, [Adresse 5], défenderesse représentée par Maître Emma KUMANI & Maître Nicolas BES, avocats [Adresse 6] à [Localité 3], ayant pour postulant Maître Alexandre DEMEYERE-HONORE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que ces « efforts » montrent au contraire la situation délétère de la société, et l'urgence qu'il y avait à se placer sous la protection du tribunal dès décembre 2020.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69d8d988cdc6046d47c1b710

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

postulant Maître Fabien RINCON, avocat à Lille, substitué à l'audience par un collaborateur ΕT Monsieur [Y] [B], [Adresse 3], La société SIFEC, [Adresse 4], défendeurs comparant par Maître Alexandre DEMEYERE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

réponse, les sociétés AGRIKOMP FRANCE, SERVICEUNION et AGRIKOMP GmbH font plaider : Que si elles ne s'opposent pas totalement à la demande d'extension, elles entendent toutefois soulever son caractère démesuré

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a985accdc6046d4799e4c8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nous dirons que, nonobstant le fait que cette facture puisse paraitre démesurée au regard des désordres faisant l'objet de l'expertise, il n'apparait pas démontré que la demanderesse ait informé la société

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mathias BAUDUIN Avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Clémence SAUNIER Avocat [Adresse 2] * ET – La SARL KPE ayant son siège [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Alexandre DEMEYERE

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

estimant pouvoir poursuivre son travail à distance ce qui a incité messieurs [B] et [E] à porter plainte auprès de la gendarmerie pour récupérer cet ordinateur portable ; Attendu que dans ce contexte délétère

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette facture n'a fait l'objet d'aucun accord préalable entre les deux sociétés, et intervient dans un contexte délétère, Monsieur, [X], [U], président de la société MODULES INTEGRATION, faisant pression

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TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cet évènement a créé entre les associés un climat délétère les conduisant à ne plus communiquer que de façon très épisodique et formelle.

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TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B] lui impose en effet de se démettre de son mandat de président de la SAS SPORTING BEACH. La seule difficulté en l'espèce n'est pas de droit commercial mais de droit public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13deacdc6046d47a64d7d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle accuse la Société [Y] pour ses manquements et son comportement délétère. Elle demande à être mise hors de cause et sollicite le débouté de la Société [Y] en toutes ses demandes.

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TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Origine des difficultés Mouvements sociaux Au cours de la première année qui a suivi sa création, le restaurant a subi les effets délétères de la crise des gilets jaunes, de la crise Covid-19, puis en

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le témoignage de Monsieur [F], apprenti au centre équestre de la SARL CHASP, indique que Madame [K] [V] aurait eu un comportement délétère à son égard et contraire au bon fonctionnement du centre équestre

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre du contrat de prêt n° 249000 celui-ci portait sur l'acquisition de matériel, la garantie demandée par le [Localité 2] AGRICOLE n'apparait pas comme extravagante ni démesurée.

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