AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de [L] [G] qui succombe.
Source officiellePage 1 sur 162
DEFFRENNES
23/06/2026
Voir →
DEFFRENNES, Hanae, Lyse, Marie
10/06/2026
Voir →
ADRIEN DEFFRENNES CARRELAGE
26/03/2026
Voir →
Deffrennes, Margaux, Virginie
30/11/2025
Voir →
DEFFRENNES, Elisa, Deffrennes
02/10/2025
Voir →
chambre 1-14
6a0dcc8bcdc6046d47519c58
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de ARB qui succombe.
Source officielle