La société DEF ECHAFAUDAGES SAS sollicite une somme de 4.000 € au titre d'une résistance abusive.

La société DEF ECHAFAUDAGES SAS sollicite une somme de 4.000 € au titre d'une résistance abusive.

L’article 7 du contrat stipulait : « toute modification du présent contrat et de ses annexes devra faire l’objet d’un avenant signé entre les deux parties ».

['Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires sous le numéro de répertoire général 2021 001542.', 'Cette décision permet de traiter les deux procédures de manière unifiée.']

Le Tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. Les dépens ont été liquidés et taxés à 67,41 euros TTC.

Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires et a statué sur l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ35 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président

TRIBUNAL DE COMMERCE D’ANNECY 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 27 février 2025.

DEFNE et LNA entretiennent des relations commerciales pour leurs activités. Il est rapporté que plusieurs factures adressées par DEFNE à LNA n'ont pas été acquittées.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00415 (N° IP : 2024I03931) SAS DEFIS [F] C/ SAS PRODITEC [V] * SAS DEFIS [F], [Adresse 1], Bénéficiaire de

[J] transmet à Defi par courriel du 13 mai 2024 les factures demandées et informe Defi que le montant de commission s'établit à 3 705,23 €.

, Condamner la Société TRANSPORTS DED au paiement d'une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la Société TRANSPORTS DED en tous les frais et dépens

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 13/01/2026 ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R330 ENTRE : * La SAS VT LOGISTICS Numéro SIREN : 491615639, [Adresse

En conséquence, il y a lieu de proroger pour une durée de deux ans soit jusqu’au 7 juin 2027 le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le Tribunal.

Le Tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. Les dépens ont été fixés à 58,51 euros toutes taxes comprises.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D’ AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2024RJ340 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur

Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. Cette décision vise à simplifier le traitement des dossiers et à éviter des contradictions dans les jugements.

Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. Cette décision est motivée par la nécessité d'une procédure plus efficace et cohérente.