Trib. de CommerceAFFAIRES COURANTES
Trib. de Commerce · AFFAIRES COURANTES — 13 janvier 2025
- ECLI
- 683ed5258f105e58d1a4fda3
- Date
- 13 janvier 2025
- Condamnation
- 6 741 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Une société (CAPI) a introduit une action devant le Tribunal de Commerce de Montpellier contre un particulier (Défendeur). La demande porte sur une jonction avec une affaire principale déjà en cours (numéro 2024004292).
Procédure
L'affaire a été examinée lors d'une audience publique le 13/01/2025. Les parties étaient représentées par leurs avocats respectifs.
Question juridique
Le Tribunal devait statuer sur la jonction de la présente affaire avec l'affaire principale.
Solution
source officielleLe Tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. Les dépens ont été liquidés et taxés à 67,41 euros TTC.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007824 Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) CAPI [Adresse 3] [Localité 2] SIREN : 441 338 985 Représentant (s) : HP AVOCATS - MAITRE POQUILLON Hervé Défendeur (s) [L] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : MAITRE LEROUX Krista Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Bernard GERMAIN Juges : M. Patrice GENET M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/01/2025 J U G E M E N T D E J O N C T I O N Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 007824 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024004292. Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 13/01/2025 Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Bernard GERMAIN
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRES COURANTES
- Date
- 13 janvier 2025
Référence
683ed5258f105e58d1a4fda3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel