Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 10 janvier 2025
- ECLI
- 681f1e2e0112c53ba09323bc
- Date
- 10 janvier 2025
- Condamnation
- 5 851 €
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privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Une partie a saisi le Tribunal de Commerce de Montpellier pour une affaire enregistrée sous le numéro 2024 013052. La société LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) a été assignée en justice.
Procédure
Le Tribunal a ordonné la jonction de cette affaire avec une autre affaire principale (numéro 2024013050) lors de l'audience publique du 10/01/2025. Les dépens ont été liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises.
Question juridique
Le Tribunal devait statuer sur la jonction des deux affaires et la liquidation des dépens.
Solution
source officielleLe Tribunal a ordonné la jonction des deux affaires. Les dépens ont été fixés à 58,51 euros toutes taxes comprises.
Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013052 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) M. [T] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant (s) : ME ERIK ROUXEL, AVOCAT A LA COUR Défendeur (s) LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] SIREN : 310 880 315 Représentant(s) : Me DURANCEAU Delphine Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Didier REDON Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/01/2025 J U G E M E N T D E J O N C T I O N Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 013052 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024013050. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 10/01/2025. Le Greffier Le Président M. Luc SOUBRILLARD M. Stéphane FULCRAND
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- 3E CHAMBRE
- Date
- 10 janvier 2025
Référence
681f1e2e0112c53ba09323bc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel