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5 041 résultats pour « Clauss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de la Société MEUBLES VAROIS comme infondée ; * JUGER que la clause relative aux pénalités stipulée dans les conditions générales de vente de la société SL CLASS est réputée non écrite ; * DEBOUTER

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ELECTRICITE CLAUSSMANN

SIREN 454086778Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

09/07/2026

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Dépôts des comptes

CLAUSS MARC

SIREN 500034731Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CLAUSS MARC

SIREN 500034731Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLAUSS MARC

SIREN 500034731Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

05/07/2026

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Dépôts des comptes

CLAUSS MARC

SIREN 500034731Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

05/07/2026

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TCOM

Chambre 2

69bd181acdc6046d474f22ed

Commerce

26 novembre 2025

26 novembre 2025

que la clause attributive de compétence prévue dans le contrat de location n° 1768030 du 23 mai 2023 est stipulée dans le seul intérêt de la SAS [K] ; Juger que la clause attributive de compétence prévue

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le caractère très apparent signifie que la clause doit se démarquer des autres clauses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Elle est donc pleinement applicable, sauf à dénaturer la clause d'extension de garantie prévue par les parties.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la clause pénale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04da1cdc6046d472cdb4a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL VIP BUSINESS CLASS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

pénale, Contrat n° 210007150 * 394,80 € pour 7 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 69,60 € pour 2 loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c944cdc6046d47a26af6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MOYENS DES PARTIES La société GRENKE LOCATION SAS précise avoir renoncé à la clause contractuelle de compétence territoriale qui avait été stipulée dans son seul intérêt.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Enfin, selon [Z], la clause de résiliation anticipée étant une clause de dédit, elle n'a pas à justifier d'un quelconque préjudice. 3.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

CONSULTING, lequel contient une clause de non- sollicitation de personnel, Juger qu'en conséquence, LA POSTE n'a pu violer la clause de non-sollicitation de personnel prévue aux termes du contrat qui

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TCOM

chambre 05

69a418adcdc6046d47217b25

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CONDAMNER la société CRYPTOSIMPLE à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 279,72 € au titre de la clause pénale contractuelle du Contrat Classique susvisé.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5d03cdc6046d475f7bc0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2025, soit : * 94.122,60 € au titre du contrat n° 001812344-00, soit : * 20.184,48 € au titre des loyers échus ; * 963,89 € au titre des intérêts sur loyers échus ; * 2.018,45 € au titre de la clause

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11fccdc6046d47c7bdc3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE ORIGINES [L] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude

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TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur la clause de non-sollicitation de personnel La restriction à la liberté du travail causée par la clause de non-sollicitation doit, à peine de nullité être proportionnée aux intérêts légitimes que

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TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'affaires entre les parties, de l'acceptation implicite par la société débitrice des conditions générales de vente qui prévoient l'application de cette clause en cas de retard de paiement.

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TCOM

4ème chambre

6a1ab748cdc6046d47796896

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

titre des intérêts + 861,84 € au titre de la clause pénale de 10% sur les loyers échus) ; * Au titre des loyers à échoir : 14 922,60 € (13 566 € + 1356,60 € au titre de la clause pénale de 10% sur les

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TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Claisse n'a perdu aucun marché. Claisse pouvait mettre fin au contrat tous les ans et choisir un autre prestataire. Il n'est pas prouvé que Claisse ait consulté une autre ECE.

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TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

clause pénale et non une clause de dédit ; cette clause pénale ne sera soumise ni à TVA, ni à intérêt de retard au taux légal.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0cb3bcdc6046d479cd7fb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par signature d'un Contrat Classique n°075-55220 du 31 octobre 2023, la Société GBF a fait financer auprès de la Société [A] LOCATION la location dudit matériel.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

attributive de juridiction Moyens de la SAS Alterna Energie La SAS Alterna Energie rappelle également les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile et dit : Qu'en l'espèce, la clause

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