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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69b5eeb1cdc6046d47b3378a
10 juillet 2025
Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2024019297 - ENTRE - La société PRIORIS, [Adresse 1], demanderesse representee par Maître Amaury PAT, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Clarisse
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Subsidiairement, elle demande la modération de la clause d'intérêts de retard qu'elle considère excessive.
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
[Z] indique également qu'elle voit mal en quoi la clause de résiliation anticipée n'est pas claire.
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Qu'elle ne saurait non plus se prévaloir de la clause attributive de juridiction de son propre contrat compte tenu de l'indivisibilité du litige, l'arrêt allégué pour y faire obstacle étant inopérant.
chambre 00
69fb4dafcdc6046d47ccd6f4
15 avril 2026
société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD, SOCIETE DE DROIT ETRANGER ne saurait opposer une telle exception d'incompétence à la société INGENIERIE CONSTRUCTION BATIMENT.
chambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
) SAS [WC] [E] EVOLUTION, dont le siège social est [Adresse 13] - RCS de Paris n° B [Numéro identifiant 1] Partie défenderesse : assistée de Cabinet COHEN AMIR-ASLANI & ASSOCIES représenté par Me Clarisse
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2016F00131 ENTRE : SA UGITECH [Adresse 1] Représentée par Me Flore FOYATIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Clarisse
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
Observe en l'espèce que les rôles de monsieur [U] et de la société CIFA devaient être clarifiés et que la société Millenium Insurance Company aux droits de laquelle vient la société MIC Insurance avait
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
Suivant procès-verbal de constat en date du 13 Octobre 2023, Maître [X] [E], commissaire de justice, a constaté que la scie mobile se trouve dans une clairière.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
CONSULTING, lequel contient une clause de non- sollicitation de personnel, Juger qu'en conséquence, LA POSTE n'a pu violer la clause de non-sollicitation de personnel prévue aux termes du contrat qui
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
DULAC CINEMAS savait depuis juin 2019 (pièce 32 Dulac) devoir faire réaliser des travaux d'isolation pour palier des problèmes de nuisance sonore avec les voisins.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
Une telle argumentation ne saurait prospérer.
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
prévoyant l'indemnité de résiliation anticipée figurant dans l'article 12.3.3 des conditions générales de vente doit produire ses effets, quelle que soit la qualification donnée à la clause 12.3.3, clause
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
En application des clauses du contrat de sous licence de marque, un contrat d'approvisionnement exclusif a été conclu entre les parties pour une durée de 9 ans.
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
Ils soutiennent que cette clause, libellée en des termes vagues et imprécis, ne saurait leur être opposable.
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
L'AGENCE JB soutient que le contrat comprenait une clause de non-sollicitation des influenceuses présentées par AGENCE JB.
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
Une clause de révision annuelle des prix était stipulée au contrat.
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Il apparaît que la clause invoquée par la société [V] [D] ne réunit pas les conditions de validité d'une clause attributive de compétence.
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
Examiner la chaudière à bois défectueuse, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre les parties et leurs Conseils ainsi que tout sachant
Chambre 07
69bef58ecdc6046d47799fb2
23 septembre 2025
solidairement la société PHARMACIE DECAPE et Monsieur [U] [R] à payer à La société CGL la somme de 4 483.99 € avec intérêts au taux légal à compter du 23.02.2023, la somme de 158,31 € au titre de la clause
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