1] N° RG 19/06731 APPELANTE : Madame [X] [O] [B] [G] divorcée [H] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse

[Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Domiciliée [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Clarisse

de mandataire ad'hoc de la SARL KOK SYSTEM UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOU LOUSE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Julien ASTRUC, substitué sur l'audience par Me Clarisse

barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA DE [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Julien ASTRUC, substitué sur l'audience par Me Clarisse

qui interdisent aux distributeurs de la marque de vendre les produits " Clarins " en ce qui concerne la France, à des personnes autres que ses détaillants français agréés et en ce qui concerne la CEE,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 97-70.038 formé par la société coopérative immobilière et professionnelle (SCIP) Clarisse

a ordonné qu'il serait passé outre aux débats pour chacun de ces experts, aucune observation n'ayant été faite à ce sujet par aucune des parties" ; "- d'autre part, (p.9), que les témoins Marie-Clarisse

Bénédicte, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

[N] à se soustraire à ses obligations; que, de même, la somme des fautes commises par celui-ci ne saurait pour autant constituer un ensemble non fautif, comme l'allègue la société LABORATOIRES CLARINS

tous de manière incontestable le groupe [C] comme cocontractant, de sorte que la SAS CLARISSE SIBLER ne saurait sérieusement affirmer avoir eu un doute quant à l'identité du prestataire.

Les Clarisses, par Z..., auteur principal et Y... et A..., complices dudit délit ; aux motifs que X... a bien eu connaissance de l'origine frauduleuse des fonds au moment où il les a reçus au nom de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clarisse, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

l'autorisation de son propriétaire et d'usage d'une marque imitée et l'a condamné, en répression, à une peine d'amende de 5 000 euros et prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que la cour ne saurait

sont rendus coupables du délit de complicité qui leur est reproché quant aux coups avec préméditation ; qu'en ce qui concerne Christophe D... et Philippe X... la complicité de coups avec arme ne saurait

X... un droit de visite et d'hébergement les fins de semaines paires de l'année du vendredi à la sortie des cours jusqu'au dimanche à 19 heures en période de classe, ainsi que pendant la première moitié

SUR CE : Aux termes d'un bail commercial renouvelé le 1er février 2010 avec le bailleur, la société civile immobilière Clanime Marais (la société Clanime), la galerie Mermoz exploite, [...]

de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] 88140 CONTREXEVILLE inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 885 172 296 représentée par Me Clarisse

Dans ce cas, CLARINS en informera le demandeur par écrit.

La société Clarins souligne que M.

Au vu de ce qui précède il est très clair que vous n'incarnez pas les valeurs du groupe CLARINS et précisément 'le Respect'.