COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00079 ENTRE : L'EURL [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 837579267 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Catherine CIBOT-DEGOMMIER

[Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier L] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET DU PROCES Par exploit de commissaire de Justice de la SELARL [3] en date du 05/03/2026, la société [1] a fait citer

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le débiteur par acte d'huissier de justice pour l'audience du

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer la représentante légale de la société débitrice par acte d'huissier de

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer les représentants légaux de la société débitrice par acte d'huissier

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a, par ordonnance, fait citer

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le débiteur par acte d'huissier de justice pour l'audience du 20/04/2026

En application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier de justice

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

R. 621-3 du Code de Commerce (SUR SAISINE DU PARQUET) N° de RG 2025P01027 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre

Par assignation en date du 13 novembre 2025, la société [T] SAS, qui soutient que la société PREMINUM SAS reste lui devoir des factures au tire des prestations de service de stockage, l'a faite citer à

par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par assignation en date du 10 novembre 2025, Monsieur [K] [Y] a fait citer

Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 21 mars 2025, la société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS a fait citer