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55 résultats pour « Chevre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eb7beccdc6046d4762a7cb

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00249 SARLU CHERIE and CO N° RG : 2025P00200 DEBITEUR SARLU CHERIE and CO [Adresse 1] RCS [Localité

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81de9cdc6046d475069f7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l'audience, La Chèvrerie de Maïa, représentée par son dirigeant, expose que l'activité de travaux paysagers fonctionne bien.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b388bccdc6046d477d195e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; A: LA DEMANDE DE : LA CHEVRERIE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaad14cdc6046d4750e6c4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00249 SARLU CHERIE and CO N° RG : 2025L00757 DEBITEUR SARLU CHERIE and CO [Adresse 1] RCS [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8bddcdc6046d474be880

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société CHEVRO COMPAGNIE SASU au profit de l'association AIDAPHI * à payer à titre provisionnel

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc7cccdc6046d471e8b69

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher demande au conseil qui est son client : la SAS [Y] [U] ou M. [O] [B] ?

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa69dfcdc6046d47ae114a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Je vous en souhaite bonne réception, Veuillez agréer, Mon Cher Maître, l'expression de ma considération distinguée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a971cdc6046d47c75425

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL CHEZ CE CHER

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfe1dcdc6046d47a33213

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SARL [L] [E] [M] expose qu'elle a été démarchée en janvier 2023 par la SARL NUKU, exerçant sous l'enseigne GAZ ELEC MOINS CHER, agissant en qualité de courtier en énergie.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7b1cdc6046d47a5c1a7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [T] [K] [Adresse 4] SELLES SUR CHER

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342edcdc6046d47aac094

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [H] [Adresse 3] SUR CHER N° SIREN : 904 799 616 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [P] [Y] comme juge-commissaire et Maître [B] [S] comme mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

favorable au maintien de la période d'observation ; Le dirigeant de la SASU [X] [E] [T] a précisé qu'il s'agit des établissement historiques du « groupe »; qu'un fonds a été transféré dans un local moins cher

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TCOM

Chambre 04

69f6406acdc6046d475e0b42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [E] Mandataire Judiciaire: Me [S] [K] [Z] DEBITEUR SARL LHBCONSEILS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 805376704 2014 B 4620 Représentants légaux : Mme Blandine CHEVRIER

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'opposition, de manderesse à l'injonction, rétorque que le gérant de la SARL LE NICET n'a pas répondu aux propositions de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison et qu'il avait trouvé moins cher

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342a4cdc6046d47aabbed

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

le Juge-Commissaire en son rapport, En application des articles L 622-10 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL : [Adresse 3] [L] [Adresse 1] 41130 SELLES SUR CHER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1fdcdc6046d47ef954b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société [Adresse 1] n'a donc pas pu trouver sa clientèle, les produits étant trop chers. L'absence de trésorerie ne permet pas de faire face au passif exigible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7eb4cdc6046d4729dc2f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

développant son rapport expose que l'exploitation est bénéficiaire mais insuffisante pour faire face au prêt et à la rémunération de l'exploitante, ajoutant que le fonds de commerce a été acquis trop cher

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

m'assurer qu'on est en phase vis-à-vis des objectifs du site. » Le 20 décembre 2022, par courriel, la société WEB-ID écrivait à la société, [A] : « Je suis bien conscient que nous ne sommes pas les moins chers

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TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Ce mail signé SFR, indique « Cher client, Nous vous informons par le présent courrier que nous avons reçu une demande de portabilité sortante sur le NDI référencé ci-dessus.

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TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La Sarl [A] Maillets exploitait un hôtel-restaurant à [Localité 2] dans le Loir-et-Cher.

Source officielle