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25 résultats pour « Befre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2eafcdc6046d475b8636

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/01/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS WINE BEER & CO.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5cbecdc6046d47e7f4f3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

société, qui est identifiée sous le n° 848 184 628 RCS BORDEAUX (2019 B 805), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : fabrication, affinage et commercialisation de beurres

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

After this initial period, the Agreement shall be renewed by tacit agreement by successive periods of twelve (12) months, except by termination by one or the other party three (3) months before the expiry

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db305ccdc6046d47f3f9de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL [R]'s & Beer n'a pas réglé son comptable pour la somme de 2.382 €. Elle a également un prêt bancaire en cours à hauteur de 16.778,03 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00023 SAS METRO FRANCEc/SAS THE BEFORE LOUNGE RESTAURANT

69dfef77cdc6046d475f1e3c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00023 SAS METRO FRANCE contre SAS THE BEFORE LOUNGE RESTAURANT N° RG: 2026P00005 DEMANDEUR SAS METRO FRANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42ba0cdc6046d47be95d8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ26 La SAS BEAR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e5a2cdc6046d47744982

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de rôle : 2024002431 PC : 2024/1092 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS [J] BEERS

Source officielle
TCOM

Référés

69de4008cdc6046d4733c7e4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

été appelée l'affaire, DEMANDEUR [J] [P] ILE DE [J], [Adresse 2] [Localité 1] 572 079 069 RCS [Localité 2] représenté par Me Xavier DE RYCK [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL AU BER-CAFE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le service qualité de la société BRIOIS a estimé les produits, pour lesquels il n'était pas possible de garantir aux clients l'absence de corps étrangers, à une quantité de 448 tonnes de beurre.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00b99cdc6046d478d03e7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VINGT SIX En date du 18/12/2025, Madame [D] [I], née [V] le 12/01/1958 à Choisy-le-Roi (94), de nationalité française, demeurant 7 rue du Noyer 17160 Matha, agissant en qualité de présidente de BAR OF BEERS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f4bcdc6046d47dead53

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

restauration rapide et boulangerie par terminal de cuisson : préparation et commercialisation de tous produits alimentaires, pains, pâtisseries, viennoiseries, sandwiches, confiseries, chocolats, fromages, beurre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad6ecdc6046d47b2aee1

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [L], [E] née, [F], [Adresse 1] Fabrication de confitures artisanales, de pâtes de fruits, de crêmes de fruits spécialités à tartiner, caramel au beurre

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1ae9cdc6046d47fd436c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

conduite par Maître [B] [A] [Adresse 2], Administrateur judiciaire, * Selàrl [J], mission conduite par Maître [B] [V] [Adresse 3], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [K] [D], dirigeant de la société BEFI

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c45b3ecdc6046d47f58d66

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : CHARLIE BEER (SAS), [Adresse 2] SIREN : 812 821 346 Représentant(s) : ME YANN VIGUIER - Avocat

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TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

contrats de travail des salariés de la société SAS [Localité 1] affectés à l'EHPAD « Résidence de [Etablissement 2] » et à la RSS « [Adresse 11] » soient transférés à la société NOUVELLE RESIDENCE DE BEURRE

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a2fbcdc6046d4701faf4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [F] [R] SARL [Adresse 1] Activité : Traiteur boucherie charcuterie, beurre

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c801e3cdc6046d474d352d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : M.ENERGIES EXPLOITATION (SAS) [Localité 1] Comparant par Me Alain BEHR Avocat au barreau de NANCY substitué par Me Sonia RODRIGUES Avocate au barreau de NANCY.

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TCOM

chambre 1-7

69d1057ccdc6046d471794d0

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la réception est prononcée avec effet à la date du … …… assortie des réserves mentionnées dans l'état des réserves figurant au verso 2 la réception est refusée - différée 3 pour les motifs suivants : ber

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TCOM

Référés

69e9bffbcdc6046d47393ef6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

satisfaction and agree to this Electronic Record and Signature Disclosure (ERSD), please confirm your agreement by selecting the check-box next to'I agree to use electronic records and signatures' before

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Hu ber t ( DNIL LON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/07

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