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499 résultats pour « Banques et assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La Banque Postale Assurances IARD est une société d'assurance, devenue la SACA CNP Assurances IARD, ci-après la DEFENDERESSE.

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSULTING ET FORMATION ASSURANCES BANQUES

SIREN 502514409Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

11/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CONSULTING ET FORMATION ASSURANCES BANQUES

SIREN 502514409Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

31/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSULTING ET FORMATION ASSURANCES BANQUES

SIREN 502514409Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

05/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CONSULTING ET FORMATION ASSURANCES BANQUES

SIREN 502514409Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

05/06/2025

Voir →

Modifications diverses

ENOV, ENOV RESEARCH, ENOV Télécoms & nouveaux médias, ENOV Banques et Assurances, ENOV Healthcare, ENOV Insight, WE FIELDWORK

SIREN 494279607Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

28/09/2023

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39060cdc6046d47dd76ad

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle a pour activité l'intermédiation en opérations de banque et d'assurance et notamment la recherche de prêts immobiliers.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

les besoins de la procédure de redressement judiciaire, un compte bancaire fonctionnant sous la signature unique du dirigeant de l'entreprise du dirigeant de l'entreprise a été ouvert auprès de la BANQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CSA CONSULTING est un cabinet de conseil en organisation et management, intervenant principalement dans le secteur bancaire (notamment la banque de détail) et l'assurance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société RN CONSULTING, dont les dirigeants sont Mesdames [A] [S] et [X] [K], créée le 1 er octobre 2019, exerce une activité de courtier en opération de banque et assurances.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

La société SOFTEAM oppose que : Elle est une société de conseil du Groupe DOCAPOSTE dont l'organisation s'articule autour d'une large gamme d'expertises en Consulting, Banque, Finance & Assurance, Data

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da193ecdc6046d47dd4375

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

et courtage en assurance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75479cdc6046d479dcbe7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

réalisation le développement et l'exploitation de site Internet y inclus de type Web3 ; la production de contenus visuels virtuels médias et/ou tout autre type de contenu ; le courtage en opération de banque

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a96c57cdc6046d4796f5fa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SAMEDIS JOLIS de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société LES SAMEDIS JOLIS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 11.697,49 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47a0cdc6046d47b451f5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

financiers ; » Le tribunal rappellera les dispositions de l'article 2 de la directive 2011/83/UE qui définit les « services financiers », en son alinéa 12) comme : « Tout service ayant trait à la banque

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La banque adresse le 27 décembre 2024 des mises en demeure à la société QH ENERGIE et à M. [R] en qualité de caution.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

contrats objet du litige ; Attendu que l'article 2 « définitions » de la Directive 2011/83/UE dans son 12) entend par « service financier», aux fins de cette directive, tout service ayant trait à la banque

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f964acdc6046d47810e3f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la SARL ASSURANCES DAUPHIN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0d6cdc6046d47f0fca6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00366 Société LYONNAISE DE BANQUE S.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, de répondre à leurs obligations déclaratives auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.), institution chargée de la surveillance de l'activité des Banques et des Compagnies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bred Banque Populaire a informé M.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Une convention de délégation bancaire a également été signée avec le Crédit Coopératif, prévoyant le reversement des indemnités d'assurance à la banque sous certaines conditions.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [A] exerce une activité de courtier en assurances avec le statut d'entrepreneur individuel.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : A l'appui de sa demande, la BANQUE DE SAVOIE expose au tribunal : La BANQUE DE SAVOIE s'appuie sur l'article 2288 alinéa 1 du Code civil pour exprimer que sa créance

Source officielle