En présence de la SCP Patrice BRIGNIER, administrateur judiciaire et de Me [G] [E], mandataire judiciaire.

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Nomme : la SCP Patrice BRIGNIER, [Adresse 4] lequel aura pour mission, d'assister le débiteur

. ; Administrateur Judiciaire : la SCP Patrice BRIGNIER [Adresse 5]. avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux.

Mandataire Judiciaire : Me [I] [M] [Adresse 3] ; Administrateur Judiciaire : SCP Patrice BRIGNIER [Adresse 4]. avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux..

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur

a été ouverte, au cours de laquelle Me [D] [U] Es/Q Mandataire judiciaire de la SAS LE BRIAND a présenté une requête afin de conversion en liquidation judiciaire, La SAS LE BRIAND a été citée à comparaître

Dire et juger que l'Etude [C]-[B], prise en la personne de maître [M], esqualité de Liquidateur de la société Brigade Du Bâtiment, devra intervenir dans ladite instance.

peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi Folléa, président Madame Brigitte

Juges présents lors des débats : Monsieur Marc PIDOUX président, Madame Marine BRIAND, Monsieur Frédérik HERBAIN, juges.

: - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : - Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° - la société BRIAND

de Pôle Emploi du 04/06/2019 (Cf pièce n°2), que par ailleurs il ne détenait en son nom personnel aucun patrimoine ni immobilier, ni financier, que s'il était l'unique associé de la SCI VALLEE DE LA BRIANCE

CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] [Localité 1] avocat (C279) Partie défenderesse : SARL [Q] TP BRICOIS

PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GLOBAL ISOLATION [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SASU SEINE [Localité 1] AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] comparant par Me Serge BRIAND

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006126 DEMANDEUR : CHUBB [Adresse 1] GROUP SE (SE) - [Adresse 2] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 22 octobre 2025 Rôle 2025 006154 DEMANDEUR : CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SDE) - [Adresse 1] représentée par Me Serge BRIAND, avocat au barreau de

Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER

Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra PINO BRUGUIER