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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, également dirigée par Monsieur [J], dans un contexte de scission de ses activités, qu'ainsi, la société [Q] a pour activité la pose de matériel photovoltaïque vendu par ASTRA, qu'en conséquence, plus

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

également impactée par des retards dans l'approvisionnement en matières premières, environ 60 % des composants étant importés, qu'enfin, le dirigeant envisage à ce titre une fusion entre les sociétés ASTRA

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL ASTRA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f829cdc6046d47084b75

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société ASTRA sera donc déboutée de sa demande de provision sur ce chef précis.

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TCOM

Chambre 7

69a21152cdc6046d47f8be3a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gilles BLANCHON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Henri DIEN, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d59049cdc6046d4774e7e7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AVOCATS représentée par Me Chantal ASTRUC et comparant par Me Véronique HOURBLIN, avocat (D1204) SCI CPE BRETEUIL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Nanterre 491 640 603 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f47490cdc6046d4731fe70

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SELARL [V] [Z] - [A] [E], prise en la personne de Maître [H] [E], expert, désignée par ordonnance du 03/03/2026 dans l'affaire société ASTURIES ALIMENTATION (SAS), Représentée par Maître [H] [E], Comparant

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

6a0c0e47cdc6046d4729aa0f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 12/05/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000659 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : ASTRUC Daniel

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e22174cdc6046d4790613b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE DEFENDEUR(S) : [U] [G] [Adresse 2] [U] [Y] née [Q] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Cécile CHAPEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ASTRUC

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TCOM

Chambre 03

69f5a180cdc6046d474d08bf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

BDG INVEST [Adresse 1] comparant par le cabinet ACTIS AVOCATS [Adresse 2] et par la SELARL AUXIS AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [Adresse 4] comparant par Me [M] [C] [Adresse 5] et par la SAS ASTRUC

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4804ccdc6046d472b66d5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J579 Demandeur (s) : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] Représentant (s) : Maître DE SANTI Laurence de la SCP DRUJON D'ASTROS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87b87cdc6046d471b8615

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TURQUIE Me Adrien [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Songul TOP 242 [Adresse 4] non comparant ce jour DEFENDEUR [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 6] et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21e8ccdc6046d4790262d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d81cdc6046d470a5399

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : ASTRUC Chantal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

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TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

SASU VESUBIENc/SAS VESUBIEN

69a22b05cdc6046d47facdd0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Brice CAMPOS, Assesseurs. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a22b13cdc6046d47facee6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Brice CAMPOS, Assesseurs. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Chambre 8

69a250eacdc6046d47fd53e4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SEON Thierry, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. MANGOT Hervé, Assesseurs. Prononcée le 2 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e224b3cdc6046d4790a735

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC

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Chambre 8

69bd399bcdc6046d475207ae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, M. Brice CAMPOS, Assesseurs. Prononcée le 3 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe.

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AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a3374bcdc6046d47119903

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DE JONCTION DU 01/04/2025 * DEMANDEUR (S) : [F] CHARCUTERIE [Adresse 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : SELARL ASTREE

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