La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

BRETAGNE MATERIAUX de l'ensemble de ses demandes, fins- et conclusions, y compris sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dépens comme de droit.

873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure

[X] [N] demande à ce tribunal : Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 121-1 du code pénal, Vu l'article 700 du

L141-5 et suivants du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, JUGER que la clause pénale prévue au sein du mandat de vente signé entre les parties

1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [C] [B] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ; * condamner la société [Localité 1] aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

L 441-10 II du Code de commerce ; 2 798,18 euros HT au titre de la clause pénale de 20% de la somme précédemment exposée au titre des indemnités de résiliations anticipée du contrat de location ; 24

sur le rondement de l'article 1343-2 du Code civil, * D'une somme de 5000 € sur le rondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 5.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LEASECOM SASU pour l'exposé de ses moyens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais de greffe, de constat d'huissier et de mise en demeure.

à l'article 455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner la société LE CLUB RESTAURANT aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

de ses éventuelles condamnations en application de l'article 1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.