[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

378 du code de procédure civile, 4 du code de procédure pénale, 122 du code de procédure civile, 5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais de greffe, de constat d'huissier et de mise en demeure.

La société EDF demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1353 du code civil, Vu les pièces versées aux débats,

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

1343-5 du code civil ; * Réserver l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; * ordonner la [C] [V] à lui payer une astreinte de 100 euros par jour de retard et par matériel, à compter de la signification

659 du code de procédure civile, GRENKE assigne ZAK&CO devant ce tribunal : Vu les articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441-10 du code du commerce * Condamner

En toute hypothèse, CONDAMNER la société [S] à payer à la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du code civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du code de commerce, * Condamner Connect 3C à lui payer

1343-2 du code civil, CONDAMNONS la société MGI Transports à payer à la société [N] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS la société MGI Transports

à intervenir de l'exécution provisoire de droit, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

En conséquence, le tribunal condamnera [U] à payer à [P] la somme de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus.

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société ISA [W] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE une indemnité de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédue Civile

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société Lyman Agency en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1194, 1217, 1219 et 1240 du Code civil, Vu les articles L.210-6, L.227-1, L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce, Vu l'article L.211-17 du

, 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, ainsi que 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.