à l'article 455 du Code de procédure civile.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 17 septembre 2024, Monsieur [Q] [N] a cité devant le tribunal de commerce de [Q], la société [O] [I] pour entendre : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article

L'affaire, enregistrée au registre général sous le numéro 2024 L 0224 a été appelée à l'audience de la 3e chambre du Tribunal le 24 juillet 2024.

Par conclusions récapitulatives déposées à la barre, la société LIFT PROMOTIONS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

En conséquence, conformément aux dispositions de l'article L. 626-32 du Code de commerce, applicable sur renvoi de l'article L. 631-19, I, alinéa 5 du même code, l'administrateur judiciaire est amené à

1915 et suivants du code civil Vu les dispositions de l'article R.325-29 du code de la route Vu les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 1987 Vu les dispositions de l'article 46 du code

Mme [I] [V] a été désignée comme représentante des salariés de la SAS CNA ; La S.F. exploitait depuis le 1er décembre 2014 le fonds de commerce de restauration appartenant à la société C.N.A. dans le

de la société GTD demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, du Code civil Vu les articles 700, 696, du Code de procédure civile Vu l'article R 624-5 du Code de commerce A titre principal

à l'article 455 du Code de procédure civile.

Allianz, par dernières conclusions déposées à l'audience du 29 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Débouter 123 Soleil

Vu l'article L.133-1 et suivants du Code de commerce Vu l'article L5422-2 du Code des transports Vu les présentes conclusions, Vu les pièces à leur soutien, Rejeter toutes conclusions contraires comme

à les régler dès l'arrêté du plan conformément aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34 du code de commerce.

Interconstruction se fonde sur les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile et de l'article 1353 du code civil, pour refuser de régler LED au motif qu'il existerait encore des réserves.

articles L. 123-12 et L. 653-5, 6°, du même code. 2° — Augmentation frauduleuse du passif par dispersion du compte courant d'associé créditeur de Monsieur [I] [Z].

La procédure a été ouverte sur une assignation du service des impôts des entreprises (SIE) de [Adresse 3] en date du 26 novembre 2024.

2298 du code civil et en s'obligeant solidairement avec la SARL [I] [P].

La société BPIFRANCE demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence citée et les pièces visées, DÉBOUTER la société [M] de ses

Ce phénomène s'est aggravé jusqu'au 20 décembre 2024, date à laquelle un feu de cheminée s'est déclaré, nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers de [Localité 4].