A ce courriel était jointe l'offre proprement dite intitulée : « projet KONNECTAGRO_GESLER_proposition_AKANEA v4 », à dater et signer, ainsi que 4 devis également à dater et signer : Devis n°CC22300522

[O] [J], qui est porté à leur connaissance dans la [Localité 4] et les annexes.

le 20 février 2026, passé entre les parties et dont l'original est annexé au présent jugement.

, dont : Une annexe 7 dénommée « conditions générales de vente du fournisseur et du réseau commercial et Une annexe 8 dénommée « contrat de location et de garantie conditions particulières » sous entête

SMA expose, à l'appui des pièces annexées à son dossier de plaidoirie : Un contrat d'assurance, a été signé entre SMA et BYA le 28 mai 2020.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 27 Mars 2025 Réf : M0003975 N° PCL : 2025J00332 N° RG : 2025P00372

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

DIT que la requête en transaction, l'autorisation du juge commissaire et le protocole transactionnel demeurent annexés à la minute du présent jugement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu AGL Electricité Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SAS MELET Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

L'étude du contrat de sous-licence signé le 28 Septembre 2023 met en évidence que : * l'article 12 prévoit une clause de non-concurrence de 24 mois ; * l'annexe du contrat, dans son article 7, prévoit

Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

GAUDICHEAU JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 du code de procédure civile et signé

Au cours de l'année 2022, Monsieur [J] [K] a sollicité les services de Monsieur [A] [C] pour la réalisation de travaux de maçonnerie sur sa maison située [Localité 1] (35).

Ce devis a été signé par la société LE [Localité 1] le 10 mars 2022.

Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience

annexée des conditions générales de vente.

Jean-François DURAND Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par M.