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318 résultats pour « Amela-Peloquin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a1836d4cdc6046d473b4912

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté SASU AMEL [Adresse

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e370f6cdc6046d47adc005

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : S.K AUTO (SASU) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Serguey KHOUDOYAN, président Madame Amélie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

relative à la demande de Me [V] [E] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ASPHALTE 76 (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [G], gérant, assisté de Me Amélie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16298cdc6046d4746e285

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Madame [C] [S], Représentante légale de la Société, assistée de Mme [X], associée, et la SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162abcdc6046d4746e3ff

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de l'entreprise sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Monsieur [S] [M] [D] [G] [H], Représentant légal de la société et la SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b12b6ccdc6046d473ff636

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

poursuivre la période d'observation ; Attendu que Monsieur [W] [Q], Représentant légal, assisté par Monsieur [F], associé, et Monsieur [X], Expert-Comptable, la SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f50cdc6046d474ebfa3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate à NANTES - SELARL [Y] PARTNERS en la personne de Maître [H] [M] - SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d16475cdc6046d47220027

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d46293cdc6046d475afaf0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e56cdc6046d4748574e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la date de cessation des paiements au : 02/06/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Caroline BOUTIER Juge, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5f3dcdc6046d4727dad9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Et La société VIVIEN TERESE HOSPITALITY (SAS),, [Adresse 8], Défenderesse, comparante par Maître PERROQUIN Allan, avocat au barreau du Mans, substituant Maître BOUTARD Frédéric, avocat au barreau du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f71cdc6046d473c16c8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

date de cessation des paiements au : 31/12/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD Juge, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN

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TCOM

6ème chambre

69ea2232cdc6046d4741ce97

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par TARDIEU-GALTIER-LAURENT-DARMON

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TCOM

5ème chambre

69ea6977cdc6046d474bc5cb

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA INTERFIMO [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse 2] et par Me Denis LAURENT

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6ème chambre

69e8cf76cdc6046d47229a12

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE [Adresse 1] comparant par Me Alexandra PERQUIN [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69bbddeecdc6046d47329430

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ayant pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion (article L.631-12 du code de commerce) DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : SCP MJURIS Représentée par Maître AUDE PELLOQUIN

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chambre 1-11

69d56b0acdc6046d4771fd8b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SAS LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Avocat (L98) et comparant par Me Alexandra PERQUIN

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TCOM

chambre 1-14

69d076c2cdc6046d470cd468

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 331 554 071 Partie défenderesse : assistée de Maître SELARL SIGRIST & ASSOCIES représentée par Maître SIGRIST, avocat (L098) et comparant par Maître PERQUIN

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TCOM

chambre 1-13

69d93db1cdc6046d47cd5096

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b5ebcdc6046d475df22a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître, [Q], [C], Ministère Public : Madame Amélie LE SANT Vice Procureure de la République Ministère Public : Madame Amélie LE SANT Vice Procureure de la République La minute du

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