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21 résultats pour « Allene Endo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE a fourni à sa cliente la copie des 3 chèques qui ont été endossés par Monsieur [D] [J] [F] ou par la SAS CONSTRUCTION [J].

Source officielle

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TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Contrairement aux allégations de la Société SITACI qui prétend que la Société MILEGA n'aurait pas fourni de traduction exploitable malgré de multiples demandes, la Société MILEGA a fait preuve d'une diligence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Maître Franck SABATIER * Défendeur(s) : FK EXPRESS (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître ROMAN David Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [V], pour la réalisation d'une mission back-end / php de conception, architecture et développement, au tarif journalier de 590 euros hors taxes.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e82bc4cdc6046d47153c7f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aucun règlement n'est effectué par Sunny et, le 4 octobre 2021, la veille du salon, Weyou lui envoie un courriel de relance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 17 avril 2024, la société PELATRE TP envoie une lettre recommandée à la société 2.A.A.Z TP pour demander le règlement de 1.920 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans ces conditions, le 30 janvier 2024, VW BANK envoie une première lettre de mise en demeure pour obtenir un paiement de la somme de 6418,21 euros représentant les loyers impayés à cette date et demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a164fccdc6046d47e6b731

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maître [Z] [Y] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS MAS SUD EST [Adresse 4] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8f4e9cdc6046d4725d0de

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 4 janvier 2023, FCI ENERGIE envoie un devis de 6 673,20 € pour l'installation d'une climatisation. MY ISSY paye un acompte de 3 336,60 € le 10 janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

porte et s'être fait payé la prestation, a laissé le chantier ouvert à tous vents, sans même avoir pris soin de le sécuriser ; que Monsieur [L] n'est pas revenu le jour ni le lendemain ou pendant le week-end

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Sur les changements de planning et de formateurs de dernière minute : Pour justifier ces allégations, la société M2I produit les pièces 1,6,7 et 9 : Pièce 1 : la société M2I indique le 3 juillet

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 899 792 410 Représentant (s) : MAITRE ENOS Benjamin Défendeur (s) : FLO NEGOCE [Adresse 2] N° SIREN : 822 746 657 Représentant(s) : ME OUAHMED Dalil Composition

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e623d6cdc6046d47e5c800

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La SARL [G] [D] se contente de procéder par voie de simples allégations et affirmations péremptoires, sans rapporter la moindre preuve de ses dires. L'opposition apparaît totalement infondée.

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

alléguées, Transdev Solutions ne communique aucune pièce opérationnelle au soutien de ses allégations.

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TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 12 aout 2024 AMAZON EU envoie par courriel un message à KARAOKE l'informant que le compte ayant été trop longtemps sans activité, celui-ci avait été placé dans un état inactif.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

LEASECOM envoie une mise en demeure par courrier RAR le 19 septembre 2023, réclamant 839,40 € TTC et indiquant qu'à défaut de règlement sous 8 jours, le contrat sera résilié le 27 septembre 2023.

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 20 décembre 2018 toujours, Trigo envoie par courriel à Arikan, pour signature, l'ordre de mission n°18.0800, qui précise qu'un prix par jour forfaitaire d'un montant de 1 338,92 € HT sera facturé.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] [K] envoie un rapport d'évaluation de la société [K] BRUZ sur l'année 2023.

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* Sur le quantum des réclamations : * JUGER que la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST procède par allégations et ne rapporte pas la preuve de la réalité des préjudices financiers dont elle se prévaut

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

maintenance devait être fourni au plus tard le 28 février 2023 ; aucun plan n'a été communiqué ; il convient de distinguer entre plan de maintenance et réalisation d'une prestation de maintenance ; l'allégation

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