Y... a émis, le 1er août 1990, des billets à ordre au profit de la Société foncière de France, qui en a endossé deux au profit de la société Carpovic bâtiment ; que ces billets à ordre étant impayés, la

[P] [X], qui avait reconnu qu'il devait mieux s'organiser durant la semaine, n'expliquait pas non plus ce qui imposait qu'il les consulte ou les envoie le week-end et que M.

X... a acheté à la société Nouvelles Frontières un billet aller-retour Paris-Bangkok via Colombo sur les lignes de la compagnie Air-Lanka ; qu'au retour, à l'escale de Colombo, M.

Bénabent, avocat des sociétés Stora Enso Holding France, Stora Enso Corbehem et Stora Enso France, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat des sociétés BTSG, FHB et [...] , après débats

[Q] (le créancier) d'une somme de 100 000 euros, versée à l'aide d'un chèque endossé par Mme [B], et remboursable au plus tard le 7 décembre 2007 ; que, suivant acte sous seing privé du

N... serait auditionné le 26 février 2015 ; qu'elle en déduit qu'un délai de neuf jours de latence du dossier, en ce compris trois jours de week-end, et ce dans une période où les services sont surchargés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le débouter de son recours, alors : « 1°/ qu'en cas de réserves motivées de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie, avant décision à l'employeur

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute grave le fait pour un chef de chantier de dire à son supérieur hiérarchique "allez

la déclaration d'accident du travail, contester la survenance matérielle d'un accident au temps et au lieu de travail parce que la déclaration d'accident avait été établie sur la base des seules allégations

la déclaration d'accident du travail, contester la survenance matérielle d'un accident au temps et au lieu de travail parce que la déclaration d'accident avait été établie sur la base des seules allégations

[Z] affirme également avoir également travaillé des journées entières durant le week-end, pendant ses jours de congés et même pendant les jours fériés alors que les agences de la société étaient fermées

DEFERE (PARIS, 1ER FEVRIER 1983), LA SOCIETE DATAGRAPHIX A TIRE UN CHEQUE DE 400.000 FRANCS A L'ORDRE DE LA SOCIETE COMPUTER EXPRESS, QUI DEVAIT REGLER POUR SON COMPTE DES DROITS DE DOUANE, LAQUELLE A ENDOSSE

de section syndicale était informée du projet de licenciement avant sa désignation sur la seule attestation de la manager, supérieure hiérarchique relatant qu'elle reverrait la salariée après un week-end

partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la liberté d'aller

Y... qui avait reconnu l'existence d'heures supplémentaires en juillet et en août ainsi que pendant les week-end mais nié tout autre dépassement de la durée du travail ; qu'en considérant qu'en l'absence

. ; "aux motifs que les vérifications effectuées sur commission rogatoire ont fait apparaître qu'il existait à l'agence de Caudan un certain laisser aller en ce qui concerne l'utilisation des véhicules

POUR ESCROQUERIE AU MOTIF QU'IL AURAIT TENTE D'OBTENIR LA GARANTIE DE L'O N I C PAR LA PRESENTATION DE FAUX BILANS ; ALORS QUE LE FAIT AINSI CONSTATE SE RESUME EN LA PRESENTATION PAR ECRIT D'UNE ALLEGATION

X..., reconnu en ITT puis en IPP de 55 %, s'est trouvé défaillant et déchu du terme ; que le Crédit lyonnais qui a versé à la banque La Hénin une somme de 210 453 francs, a endossé la copie exécutoire