alinéa 1er du code procédure civile.

de : Vu l'article 873 du code de procédure civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour

les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1 103. 1 104 et 1 193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même

civile, afin de parvenir à la distribution du prix ; * Condamner la société LA PINATELLE à régler à Madame [D] la somme de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

DE [Localité 1] [Y] à payer à ALLOGA FRANCE la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

du Code de procédure civile ; Condamner la société [Localité 1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

La demande tend à voir : Vu les dispositions des articles L.131-1 et suivants, 872 et suivants du code de procédure civile et L.123-5-1 du code de commerce : Ordonner solidairement aux sociétés CREODIA

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

civile ; Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER, par provision, Monsieur [D] à verser à la Société NET TECHNOLOGIE, la somme de 16 028,40

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [X] [U] sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société [Z] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société [Localité 1] aux entiers dépens.

L'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que « tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision » * Ainsi, compte tenu des circonstances

Par conclusions n°1 déposées à l'audience de procédure du 7 octobre 2025, LIFT demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1221 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 512-2 du code des procédures

civile, Vu l'article 14 du Code civil Vu l'article 873 du code de procédure civile Vu le règlement (UE) No 1215/2012 dit Bruxelles I Vu l'article L 331-1 du Code de la propriété intellectuelle Vu les

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1 er juillet 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la Société Générale, SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222

payer à [Localité 1] la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 février 2026, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Européenne d'Expertise, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le