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50 résultats pour « 1) agent de police judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

69d8d446cdc6046d47c150ab

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

N° d'inscription au répertoire général : 2024001378 ENTRE Madame [F] [E], domiciliée [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Me Valérie MICHELOT, avocat à [Localité 1] (51) ΕT La SARL IMMOSOLUCE

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 491 942 744 Société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : MANDATEAM ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL BATISEB [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

JUGER que MOBA est l'auteur de pratiques restrictives de concurrence en application de l'article L.442-1-1° du code de commerce en cherchant à obtenir ou tenter d'obtenir de LASER INS un avantage ne correspondant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société AGENCE LEHMANN n'est ni présente, ni représentée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CONDAMNER la Société MUSCLE [Localité 1] 21, représentée par la SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître [Y] [F] désigné en qualité de liquidateur judiciaire, aux entiers dépens.

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TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A titre principal Sur l'application des règles relatives au contrat de mandat et au statut d'agent commercial : Le métier d'agent commercial est notamment défini par les articles L 134-1 al 1 et suivants

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TCOM

Chambre mixte

69d6eb8fcdc6046d47946ce2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

. : P202504108 Jugement prononcé le 27/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[P] [C], en qualité d'expert judiciaire.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 3 décembre 2018, monsieur [B] est désigné en qualité d'expert judiciaire. Des désordres supplémentaires sont constatés en mars 2019 et notifiés à la SARL [Localité 1] TCE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse

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TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur la mise en œuvre de la garantie et la validité du contrat 1.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, Vu les polices d'assurance souscrites, Vu les articles 1131-1 et suivants du Code civil, Débouter la société LES GRANDS BUFFETS de l'intégralité de ses demandes formées contre AXA FRANCE IARD, Débouter

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dès l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, M. [D] avait fait part à Me [R] de l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation délivré par la Préfecture de Police de [Localité 1].

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le groupe dispose d'un certain nombre d'agences réparties sur l'ensemble du territoire français notamment sous l'enseigne « COTE ROUTE ».

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TCOM

Chambre 2-5

6a182ae9cdc6046d473a60fc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis réservé.

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TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Au soutien de la demande d'expertise, la société LES 2J produit les pièces suivantes : 1.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de Me [I] [T], ès qualités de mandataire judiciaire de la société I.M.Y.

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