se prononcer sur la demande la société [X] PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions d'incident n° 4 remises à l'audience, la société YOPLAIT PRODUCTION FRANCE demande au tribunal de

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES La société CHAMP D'ÉNERGIE expose que : En premier lieu, elle soutient que l'ensemble des sociétés assignées ont participé à la réalisation du chantier et sont, à ce titre

[T] [J] et Mme [B] [J] née [I], nous demandent de : * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions des demandeurs, Par conséquent, * Condamner la société [S] ENVIRONNEMENT et, solidairement, la

Elle maintient donc l'intégralité des prétentions incluses dans son assignation, en y ajoutant : * DEBOUTER la société [Localité 1] ENVIRONNEMENT de toutes ses demandes fins et conclusions, * CONDAMNER

de deux avoirs.

à la sauvegarde de la nature du produit.

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 8 octobre 2024 et y développent oralement leurs prétentions et moyens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN :

Ces éléments permettent d'en comprendre la nature comme étant un paiement en lien avec le sinistre litigieux.

du jugement : réputé contradictoire et en premier ressort.

BRIDGE conteste tous ces moyens et prétentions. Nous relevons que : * l'attestation de M.

Il convient en application de l'article 455 du code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : la société

Madame [G][C] a fait l'objet de deux hospitalisations immédiatement après la publication des post de [E].

Cette application a été développée en interne dans un premier temps.

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par un jugement contradictoire : * Déboute la SA Propreté Environnement Industriel de l'ensemble de ses

liées à la réparation de ses prétendus préjudices subis du fait de trois supposées ruptures brutales partielles relatives à l'arrêt de la fourniture de trois gammes de produits et peintures par la société