Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 21.

Examen des moyens Sur les premier, quatrième et sixième moyens, le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le cinquième moyen, pris en sa seconde branche

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 3.

. ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur les deuxième et quatrième moyens de cassation : Les moyens étant réunis ; Vu l'article 567-1-1 du code

préfectorale requise, a ajourné le prononcé de la peine et sursis à statuer sur les demandes des parties civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le second moyen, réunis Enoncé des moyens 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le second moyen, pris en sa première branche 6.

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SCI Together fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur un manquement du vendeur à son obligation

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 4 et 18 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, violation des articles

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

5 000 francs avec sursis, et a ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation L. 231-2, L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Claude Y..., 2 / de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

masques étaient à la disposition du personnel, deux nominatifs utilisés exclusivement par deux opératrices et le troisième étant utilisé indistinctement par trois salariés, dont Pascal D... ; qu'il

Examen des moyens Sur le second moyen 8. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'action civile de la société d'Histoire naturelle du pays de Montbéliard, des associations Doubs Nature Environnement, Mathay Nature Environnement et