D'une part, la société BAK I DISTRIBUTION a été déchargée, en contrepartie de la résiliation du bail, de sa dette locative déjà échue et d'un montant de 43.437,78 € qu'elle aurait dû régler, et du paiement

Un second bail a été signé avec effet au 1 er août 2014, intitulé « renouvellement de bail », reprenant les dispositions du bail précédent, en ce compris l'article 1 mentionnant « un état des lieux sera

Le 18 avril 2024, la société PACIFICA a versé la somme de 10.000 € à titre d'acompte, suivi d'un second versement, le 15 mai 2024, de 5.000 €.

CCLS est venue aux droits d'ASF Consulting en qualité de bailleur cessionnaire conformément aux dispositions prévues à l'article 8 des conditions générales de location.

Un second crédit-bail n°375211 a été conclu entre les parties le 27 juin 2023, portant sur un véhicule BMW IX3 G08 d'un montant de 83 900 euros.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article

Puis il a renvoyé l'affaire devant lui à son audience du 14 février 2026 afin d'être informé de l'issue de la procédure de Règlement Amiable.

Après huit mois de période d'observation au cours desquels l'activité du CREMATORIUM DE [Localité 1] est restée en berne, rendant impossible le règlement des échéances du crédit-bail immobilier, l'Administrateur

Selon VFS, [B] ONE n'aurait pas régler les loyers au titre des deux contrats de crédit bail dès avril 2024.

n° AIJ99706 *Vu l'article 1103 du Code Civil * CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation du contrat de crédit-bail n° AIJ99706 suite aux manquements contractuels de la S.A.S.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans sa plaidoirie et ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

du 7 novembre 2023, la somme de 66.008,72€ TTC correspondant à la facture non réglée du 13 décembre 2023, ainsi que la somme de 75.781,45 € TTC au titre de la facture non réglée du 23 janvier 2024 ;

Par acte du 25 janvier 2024, M., [N] a consenti un second renouvellement de bail pour 9 ans à compter rétroactivement du 1er septembre 2022.

A compter de février 2024,, [Z] n'a plus réglé d'échéance des trois contrats de location et n'a pas apuré sa dette.

Concernant les contrats n° 317749BH0 et n° 312583VI0 La société SKYDRIVE a cessé de procéder au règlement des loyers dus en exécution du contrat de crédit-bail n° 317749BH0 et du contrat de location avec

Cette acquisition, au prix définitif de 147 600 € TTC, était financée par un crédit-bail de sept ans, consenti par la BANQUE POPULAIRE DU NORD, conclu selon contrat du 25 septembre 2018 avec effet du 20

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans son assignation et ses observations, appliquant les dispositions de l'article

[O] et la SASU MODE ECO à régler à la SAS [L] [D] la somme de 9 360,00 euros en réparation du préjudice ainsi généré ; Dans ce cas : CONDAMNER le requis à payer les intérêts légaux sur chacune des condamnations