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1 570 résultats pour « condamnation solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

légal CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER aux entiers dépens de la présente instance, CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER au paiement chacun

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82328cdc6046d47de1109

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S2F, qui succombent dans l'instance s'agissant de l'incident soulevé, seront condamnés solidairement à supporter les dépens

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c180d8cdc6046d47ad2f71

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sur les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile : La société LE, [T] et M., [J] succombant supporteront les entiers dépens et seront condamnés solidairement à verser

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0fcb7cdc6046d47170134

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conséquent, DEBOUTER les Consorts [D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, CONDAMNER solidairement Madame [M] [C] épouse [D], Monsieur [L] [D], Monsieur [

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2a9dcdc6046d477da24f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des activités économiques de Marseille, la société TRANSPORTS ET TELECOM DU SUD et Monsieur [C] [T] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1231-1, 2288 et suivants du code civil, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, la SCI FDJ demande au tribunal de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 222-23 du code de commerce, Déclarer la SCI FDJ recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire du contrat de mise à disposition en date du 6 janvier 2023, * Condamner solidairement SENA et COMING SOON dans la limite de 120 000 euros au paiement au profit de VDP et pour le surplus SENA

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc6acdc6046d47f09f24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* Condamner encore solidairement la SAS ANDAVI, Mme [I] [D] [F] NÉE [T], M. [O], [E] [D] [F], M. [B] [D] [F] et M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

CONDAMNER solidairement la société DEL avec la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE à verser à Monsieur [J] la somme de 7.839,22 € TTC au titre des travaux réparatoires portant sur le désordre BA4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5649cdc6046d47c35837

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Condamner solidairement madame [B] [G] et monsieur [V] [T] à payer à la Lyonnaise de Banque la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc597ecdc6046d473ff9ed

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

somme de 4.017,18 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 août 2025 jusqu'à parfait paiement, * Condamner solidairement la société [V] [K] et Monsieur [X] [L] à verser à la BNP PARIBAS

Source officielle
TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

CONDAMNER solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [B] [G] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d422cdc6046d475096ec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par un jugement réputé contradictoire en premier ressort : Condamne solidairement M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b04ecdc6046d4707d522

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La CGLE demande une condamnation solidaire du paiement de la somme restée due. La société FAM BAT et madame [Q] [V], pour leur part, ne se présentent pas, ni personne à leur place.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2bdb3cdc6046d4708b137

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

octobre 2024, date de la mise en demeure, et ce jusqu'à parfait paiement ; * JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; * CONDAMNER solidairement la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1829fcdc6046d47241f37

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, à répartir entre elles à parts égales ; * CONDAMNER solidairement les sociétés FABULOUS AESTHETICS ACADEMY AND INSTITUTE et LL EUROPE LTD à payer à la société EP ESTHETIQUE PROJECT les intérêts sur

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de la perte des marchandises, avec intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 2022, CONDAMNE solidairement les sociétés TRANSPORTS PORTMANN, PORTMANN LOGISTIC POLSKA et ABEILLE IARD & SANTE à payer

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5a312cdc6046d47db7e67

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CONDAMNE solidairement Monsieur [E] [Y] et son épouse Madame [I] [L] à payer à la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [S] la somme de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 €), * ainsi que les intérêts au taux légal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d3acdc6046d474be2c2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

somme de 36 000 € en principal, outre les intérêts contractuels depuis le 16 mars 2023, Condamner solidairement Monsieur [Z] [A] et Madame [C] [A] au paiement de la somme de 3000 € au titre de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20e84cdc6046d47f8885b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

solidairement à payer la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et dilatoire ; Les condamner solidairement à payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 Code

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