CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

111 846 résultats pour « condamnation solidaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007694512

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

d'un dommage ont été condamnés solidairement, celui d'entre eux qui a payé la totalité de l'indemnité ne peut demander que d'autres coauteurs soient condamnés solidairement à lui en rembourser une partie

Source officielle

Page 1 sur 5593

Suivant →
CA

1ère chambre civile B

5fd980e28b77096fcdb68dd6

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

X... demande à la cour de confirmer le jugement et de : - condamner solidairement M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd956d0212261408bc1ed05

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Il convient d'accueillir cette demande en prononçant une condamnation solidaire entre le débiteur principal et la caution.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c53e930be3474319439

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[L] [F] et la société Coryphène informatique, - Condamner solidairement ou à défaut in solidum les cédants tels qu'identifiés ci-dessus à reverser à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683152

Admin. suprême

29 septembre 1982

29 septembre 1982

ET L'ENTREPRISE GENESTE-LEPETIT ONT ETE CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE DOIT ETRE RAMENEE A 1.062.000 F ; SUR L'EVALUATION DU PREJUDICE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b272d9558457ad1390f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

La SCI CCHR conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de : - déclarer la SCCV Elip irrecevable en ses demandes principales, - y ajoutant, condamner solidairement la SCP [Z] [I] et [Q

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9129dff5b81acf9fd86ae

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

[F] [R] sont condamnés solidairement au paiement des entiers dépens comprenant les frais d'expertise de M.

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f265ecdc6046d47ddd3c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

solidairement à lui payer la somme de 4.125,38 euros, au titre des charges de copropriété dues au 3 juin 2025,Les condamner solidairement à lui payer la somme de 680 euros au titre des frais nécessaires

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9612748fac54c2120ab14

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[D] [G] afin de les voir notamment condamner solidairement à lui payer la somme de 31.130 euros en principal au titre des sommes indûment perçues au titre des loyers, taxes foncières, eau et occupation

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb03c1a7409d98051420b0

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

solidairement les consorts [V] à payer aux concluants la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens ; - Condamner solidairement les consorts [V] à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760016

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

représentée par ses dirigeants légaux en exercice ; la SOCIETE SOCEA-BALENCY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement rendu le 2 octobre 1984 par le tribunal administratif de Paris qui l'a condamnée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01178

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Statuant sur l'action civile, le tribunal a déclaré ces mêmes personnes solidairement responsables des conséquences de leur faute pénale et les a condamnées à payer solidairement à la CPAM les sommes de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd8760de11db724adc8cdd9

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[E] [V] et Mme [J] [B], épouse [E], de l'intégralité de leurs demandes, En conséquence, - Condamné solidairement M. [E] [V] et Mme [J] [B], épouse [E], à payer à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704219

Admin. suprême

9 octobre 1985

9 octobre 1985

qui n'a pas fait appel, pour sa part, du jugement attaqué, lequel prononçait une condamnation solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur ; Sur le montant de l'indemnité due à la ville : Cons. que les

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037113499

Admin. suprême

27 juin 2018

27 juin 2018

du centre hospitalier, de condamner solidairement les sociétés Valode et Pistre, Ingerop et Oger International à leur verser cette même somme de 13 304 343 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caeedcdc6046d4739f502

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

solidairement à payer la somme de 1.500 € à titre de dommages-intérêts, -les condamner solidairement aux dépens, -les condamner solidairement à payer la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672564

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DES ARCHITECTES ENVERS L'OFFICE ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE N'A PAS QUALITE POUR SE SUBSTITUER A L'OFFICE PUBLIC

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd9a1aa32b96d94a607546b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

, juger que les frais engagés pour défendre les intérêts de la société LNX dans le cadre des procédures italienne et française s'élèvent à 10.564,05€, condamner solidairement M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Mme [Y], la société Sanichauff et la société [W] seront condamnés solidairement à la réparation du désordre.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c46cdc6046d4709657f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[F] [Y] à leur payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Condamner solidairement Mme [O] [I] et M.

Source officielle