Suite à l'installation de cette motorisation, le demandeur a constaté des soucis de réglages de butée et le dysfonctionnement du vidéophone.

* La hausse importante des coûts d'exploitation : carburant, véhicules, pièces automobiles, salaires et charges sociales.

* SE FAIRE COMMUNIQUER tous documents et pièces qui lui seraient utiles.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M.

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Sarhan CHAARI M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M. Charlie JACQUES, substitut de M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

La SAS PIERRE II ne détient aucun actif immobilier.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société MKA CREATIONS et madame [L] [X] ont repris leurs conclusions récapitulatives N°4 et ont déposé leurs pièces, auxquelles il convient de se reporter pour

Que le défendeur avait « réévalué », de son côté, ces prestations à la somme de 101 298,25 euros HT (courriel du 20 novembre 2024 ; pièce 5 demandeur ; et écritures du défendeur).

assermentée Débats à l'audience publique du 18/06/2025 Jugement rendu le 15/10/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Réservation confirmée Pièce n°4 Cession de créance des passagers

A l'audience du 25 mars 2024, la SAS RECYCLE AUTO PIECES a déposé des « conclusions d'incident devant Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire » afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire

que la société VP AUTO participe aux opérations d'expertise qu'elle entend solliciter ; A titre très subsidiaire, Si Madame ou Monsieur le Président ne prononçait pas la mise hors de cause de la société