représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Georges DEMIDOFF, avocat au barreau de PARIS, substitué par Pierre

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Pierre SOUICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jean-raphaël DEMARCHI de la SELARL CABINET DEMARCHI AVOCATS, avocat au barreau

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

expansion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Versailles, 15 mai 2014), que Mme [V], engagée le 2 août 2004 par la société Sodico Expansion

Pierre, - LA SNC SOCIETE D'ACQUISITION DES CHATEAUX DE L'AUDE, dite SNC SACHA, représentée par M.

Melik Z..., armée d'un bâton, ayant ouvert sa porte, Christiane X... a dit à Pierre Melik Z...

le licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué des sommes au salarié alors, selon le moyen : 1 / que d'une part, la lettre de licenciement dont la motivation ne descend pas, par souci

violé le texte susvisé ; "alors que, d'autre part, en toute hypothèse, dès lors que le texte incriminé comporte différents passages dont certains semblent plutôt adressés à l'un des plaignants, Pierre

3, 4, 5, 7, 9, 10 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Régine Y..., Gérard Z..., Patrick A..., Jean-Pierre

réduit à 3 000 francs la somme à verser à X..., partie civile, à titre de dommages-intérêts, toutes causes de préjudices confondues ; "aux motifs que, compte tenu des faits de la cause, et dans le souci

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information ouverte contre la société NEUHAUS, du chef de blessures

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Mis en examen des chefs susvisés, M.

délit qui lui est reproché ; "aux motifs propres que la thèse de Daniel Y... fondée sur le rôle d'un simple intervenant dans le contexte d'une amiable conciliation est démentie par l'ensemble des pièces

Le 30 juin 2020, après avoir vainement sollicité la remise de l'ensemble des pièces de monnaie et des amphores, Mme [R] a assigné l'Agent judiciaire de l'Etat, la direction départementale des finances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodico, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

de la mise en cause d'Y... par X..., qui avait égaré les recherches vers un prénommé "Eric" surnommé "Riquet", identifié comme étant Eric Z... détenu depuis le 1er avril 1988, soit de la saisie de pièces