CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

* la société SEALVER (SAS) exerce une activité de fabrication de bateaux, pour laquelle elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c6131acdc6046d471f5f13

Commerce

23 janvier 2026

& TERRASSEMENT (SAS) exerce l'activité de terrassement, assainissement pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c613a3cdc6046d471f680f

Commerce

23 janvier 2026

débats que : * La société PAPA PIZZAS (SARL) exerce l'activité de pizzeria pour laquelle elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-De-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

Source officielle

TCOM

chambre 1-6

69d08176cdc6046d470d7afb

Commerce

10 juillet 2025

Le 16 septembre 2022, suite aux résultats positifs d'essais cliniques de la phase I d'un vaccin d'immunothérapie anti-inflammatoire destiné à endiguer la progression de l'arthrose, Peptinov a lancé un

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0c4cdc6046d471b03c5

Commerce

8 janvier 2026

Monsieur [D] indique être en discussion pour acquérir de nouveaux financements qui devraient permettre le lancement de l'activité d'ici plusieurs mois.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a77421cdc6046d476c36b2

Commerce

15 janvier 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que suite à des problèmes de santé qui ne lui permettent plus d'exercer son activité, Monsieur [M] liquidateur de la SAS [M] TOITURE avait lancé une procédure

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0d36cdc6046d47dc7ab2

Commerce

3 avril 2026

dossier que : * la société [J] [M] (SARL) exerce l'activité de terrassement pour laquelle elle est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan et au Répertoire des Métiers des Landes

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69dab34fcdc6046d47eb41a5

Commerce

3 avril 2026

En 2022, la société SO-[Q] a lancé la construction de deux voiliers cargo d'une capacité de 1000 tonnes chacun à l'aide de divers financements.

Source officielle

TCOM

5ème Chambre A

69dcb42ecdc6046d47116fa7

Commerce

26 janvier 2026

Il reste dans l'attente de la confirmation du dirigeant de lancer un appel d'offre dans le cadre de la procédure, ou de privilégier le plan de redressement afin de céder le fonds in bonis, à meilleur prix

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle avoir lancé un appel d'offres avec une date limite de dépôt des offres au 30/03/2026, qu'il a été destinataire de deux offres, lesquelles doivent

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

NODYA GROUP en ses lieu et place en qualité de présidente, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond ; Si par extraordinaire, de nouvelles convocations ou assemblées générales extraordinaires devaient être lancées

Source officielle

TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

Le tribunal estime que, si la société EASYSCULPT, qui a connu des débuts difficiles lors du lancement de son magasin et qui, au cours des premières années de fonctionnement, a subi des préjudices certains

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c200f9cdc6046d47b8a8c4

Commerce

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Immatriculée sous le numéro 451 618 904, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c204b4cdc6046d47b8e85e

Commerce

27 janvier 2026

Le 2 octobre 2020 la société BPCE CAR LEASE consent à la société SO-REOSP un contrat de location longue durée n°61 327 452 portant sur un véhicule « Land Rover Range Rover Evoque » immatriculé [Immatriculation

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8a3cdc6046d47a49fd3

Commerce

4 mai 2026

Me [R] préconise un renvoi avec justificatifs de la levée des fonds sous 10 jours par le repreneur sinon un nouvel appel d'offres devra être lancé.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

société devra s'apprécier à la lumière de l'évolution de la situation de ses filiales pour asseoir son projet de plan de redressement tout en s'appuyant sur le développement de l'activité formation lancée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

En 2022, elle a lancé la construction de deux voiliers cargo d'une capacité de 1000 tonnes chacun à l'aide de divers financements.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69dbdeaacdc6046d4702562f

Commerce

7 juillet 2025

suivants du code de commerce à l'égard de : Sté SILK WAY FRANCE [Adresse 2] Activité : Achat / revente et Import / Export en gros, demi gros au détail, négoce, de produit alimentaires (huile, farine, lait

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ce2f4fcdc6046d47d69a82

Commerce

1 avril 2026

des prud'hommes au titre de salaires (et de dommages-intérêts, article 700 du C.P.C et des entiers dépens); Puis un jugement au fonds rendu le 04/12/2025, vu le certificat de non-appel, l'exécution lancée

Source officielle

Page 9 sur 19

← Précédent Suivant →