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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné

Source officielle

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Annonces BODACC297 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SELARL DENTINE SOISY

SIREN 908474323Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DENTINE SOISY

SIREN 908474323Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

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Créations

Dentinger, Chloé, Francoise, Micheline

SIREN 105048748Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

21/05/2026

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Procédures collectives

DENTIN, Caroline

SIREN 489283465Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Mars 2026 - Mandataire : PERNAUD Philippe, 27 Rue de l'Aiguillerie, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01444

15/05/2026

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L. DENTINE SOISY

SIREN 908474323Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance — Dépot créances admises - "Avis de dépôt par le mandataire judiciaire Maître Yannick MANDIN membre de la SELARL MMJ sise 23 rue Victor Hugo - BP 159 - 95304 Cergy-Pontoise cedex, de l’état des créances admises le 14 avril 2026 par le juge commissaire dans le dossier de la S.E.L.A.R.L. DENTINE SOISY (R.C.S PONTOISE 908 474 323) sise 17 rue des dures terres 95230 SOISY SOUS MONTMORENCY ; Dépôt de l'état des créances admises au Tribunal Judiciaire de Pontoise, où les r

11/05/2026

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [R] [Adresse 1] Activité : Transport de marchandises déménagement ou location de véhicules avec conducteur destines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Un prévisionnel de trésorerie établi sur six mois a été remis qui envisage des remontées depuis la filiale, supérieures pour les mois de mai et août 2026, destinées à permettre le paiement des charges

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a19546fcdc6046d4757fde0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par acte sous seing privé du 27 avril 2022, la Banque CIC OUEST a consenti à la société NAD'ELO un prêt professionnel d'un montant de 50.000 € destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce ainsi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société SAM WEB.COM est une entreprise spécialisée dans la conception, de la fabrication et de la commercialisation de signalétiques sur mesure à destination des entreprises

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

avait été privée jusqu'à la fin de l'année 2025 en raison d'un blocage imputable à une ancienne salariée, que dans ce contexte, elle a procédé à l'acquisition du logiciel « Licence CEVENT », outil destiné

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance libre de tous les fonds de commerce de vente de matériel, pièces, accessoires, et plus généralement tout bien destiné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 novembre 2023, la SAS HSC MECANIC SERVICES, ayant pour dénomination commerciale « FAST AUTO SERVICES », enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 270 808, a acheté

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea26cdc6046d4780e61e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbf7cdc6046d478d66d4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2356 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 Jugement de renvoi pour circularisation du

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société ID NOVA a été constituée le 23 décembre 2002 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble le 9 janvier 2003 sous la dénomination ASP REFERENCEMENT, la direction étant

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Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95cacdc6046d47ecdefe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F741 Numéro de Procédure collective : 2026RJ230 Jugement de résolution du plan et ouverture

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd260cdc6046d4709e650

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ368 Jugement de renvoi pour circularisation du

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2a0cdc6046d4709ea6e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F443 Numéro de Procédure collective : 2026RJ232 Jugement de résolution du plan et ouverture

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis

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