TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2026 002428 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, de la SPA THEMES, avocat

David Sztabholz, juge commissaire. Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.

David Sztabholz, juge commissaire. Nomme M. Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire suppléant.

David Sztabholz, juge-commissaire. Désigne la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [P] [O], [Adresse 4], mandataire judiciaire, avec pour mission de surveiller.

David Richier, président présidant l'audience, M. Laurent Levesque, président, M. Arnaud de Contades, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Rôle n° 2025/4618 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [M] [F], Mandataire

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [D], Mandataire.

SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [H], représentée lors de l'audience par Me [O] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David

MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me [M], représentée lors de l'audience par Mme [I] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2024040178

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Février 2025 N * de RG : 2024R00441 N * MINUTE : 2025R00067 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

prise en la personne de Me [Y] et de Me [B], représentée lors de l'audience par Mme [I] Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-8 RG : 2025021357

*1DE/06/40/07/47* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LRAR: -L'URSSA lle-de-France Signif.: -M.

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE ILE-de-FRANCE, [Adresse 1], comparant par M.