Monsieur [N] [J] est propriétaire d'une maison d'habitation sur la commune de [Localité 1] en Gironde.

[B] réplique que : * L'article 3.2 du contrat stipule que les délais fixés sont estimatifs et révisables d'un commun accord, en fonction du déroulement du projet, * [L] a ajouté de nombreuses demandes

Il a déclaré avoir été en capacité d'honorer le plan de continuation de 2018 à 2025.Cependant il doit faire face à l'installation d'un concurrent de grande taille, la boulangerie SOPHIE LEBREUILLY.

Le projet et le maître d'ouvrage étant différents de ceux concernés par le marché initial, nous ne pouvons calculer le retard du projet.

a été fixé au 11 avril 2025 ; Sur quoi, Nous, Juge des référés ; Vu l'exploit introductif d'instance susdaté ; Vu l'ordonnance de référé en date du 2 août 2024 ; Vu le courrier adressé par la Société

Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 03/10/2025 à Me [S] [P] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [A] exploite une supérette à [Localité 2], et a fait installer

La qualité d'associé existe dès l'intention commune de poursuivre un but commun.

et 24 février 2026, DAMPERE et consorts ont assigné en référé ASSISTANCE ET SUIVI POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION ainsi que PREVENTEC ; La demande de DAMPERE tend à voir déclarer commune

L'AUXILIAIRE, qui n'est pas seule assureur d'IDE INGENIERIE ([M] ANDPARTNERS), demande, dans la présente instance, à ce que les opérations d'expertise confiées à Monsieur [F] soient de la même manière

Elle a pour activité la réalisation de travaux d'installation, de maintenance et dépannage en génie climatique et électrique, et intervenait principalement au sein des sociétés du groupe GVH de Monsieur

Un partenariat de fait s'installe : il fabrique et pose des menuiseries pour leurs chantiers.

Toutefois, à ce jour, seuls 1.100 distributeurs ont pu être installés par la société JUST QUEEN SAS, les autres restants en stock.

Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002642 DEFENDEUR : PRO ENERGIES NOUVELLES (SARL) [Adresse 1] N° RCS 817 840 838 [Immatriculation 1] INSTALLATION

malgré les convocations qui lui ont été adressées par les différents organes de la procédure il ne s'est jamais présenté ; que ce défaut de coopération avec les organes de la procédure aggrave le gage commun

[Z] [F] exerce l'activité de travaux d'installation électrique dans des locaux situés sur la commune de [Localité 1]. * Le passif déclaré s'élève à ce jour à la somme de 12 736.20 €. M.

Suivant décompte en date du 10 janvier 2025, il restait dû la somme de 24.557,72 € Vu l'assignation introductive d'instance signifiée selon remise faite au domicile de son destinataire, entre les mains

Les instances ont été jointes. C'est dans ce contexte que l'affaire a été retenue à l'audience de plaidoiries du 13 novembre 2024.

, soit que le Juge Commissaire ait initialement dispensé de la vérification des créances du passif dans l'ignorance d'actifs révélés par la suite.