CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 002 résultats pour « faits denonces »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, la Société Financière Pour Le Développement De La Réunion (ci-après dénommée [P]) a fait assigner M.

Source officielle

Page 8 sur 51

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76ba5cdc6046d4702aacf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Les faits litigieux La SAS [Q] est propriétaire d'un terrain situé au [Adresse 6] à [Localité 3], sur lequel elle a entrepris de faire construire une extension en

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il y a en fait deux conditions permettant à un vendeur d'obtenir l'autorisation de toucher son prix, donc la mainlevée de l'opposition.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2c463cdc6046d473c30a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS [M] ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc392cdc6046d47881f2b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il s'avère que la partie défenderesse n'était représentée à l'audience, qu'elle n'a fait valoir aucun moyen au soutien de sa défense, qu'elle semble se désintéresser ou ne pouvoir faire face à ses obligations

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procéder à une réception de chantier, ce qui n'avait pas été fait.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 5] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD, greffier associé Faits

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Elle ajoute que cette situation lui causerait un grief en cas d'exécution de la décision si le tribunal venait à faire droit aux prétentions de la requérante.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 30 mars 2023, la société SOGEFINANCEMENT a adressé par courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur [D] [K] copie du courrier de dénonciation des comptes et l'a informé d'une mise en jeu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bien que régulièrement convoquée, la société ALP S International Realty ne s'est pas présentée à l'audience ni fait représentée, en conséquence ne forme aucune prétention.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc8848cdc6046d47eba8c0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES FAITS La société Rezing Trans, entreprise de transport routier et de déménagement, a ouvert le 27 mai 2022 un compte courant professionnel auprès de la Société Générale, ci- après dénommée « Société

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fe6cdc6046d472e49fe

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J01397 Par acte en date du 17 Février 2025 signifié à la société débitrice par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, dénoncé

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee1ecdc6046d47f6499f

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

PARTNERS [Adresse 7] comparant par Me Jean-Philippe MASLIN [Adresse 8] [D] [G] & PARTNERS LTD [Adresse 9] ROYAUME-UNI comparant par Me Jean-Philippe MASLIN [Adresse 10] [Localité 2] [Adresse 11] FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8dddcdc6046d47847c7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

situation de trésorerie : 25 K € * situation comptable allant du 17/05/2025 au 30/06/2025 : CA : 169 K euros Résultat : + 5 657 euros Qu'aucune dette nouvelle issue de la période d'observation n'a été dénoncée

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc830fcdc6046d470d916d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[P] [F], domicilié 6 place de la Cimballe 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN, Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 15 juillet

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac064dcdc6046d47d2a4fd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 13/12/2024 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier en date du 27 novembre 2024, DEVELOPPEMENT APPLICATIONS INFORMATIQUES (SARL) a fait assigner [L

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Me Kazim KAYA [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 01 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Septembre 2025, Faits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e304cdc6046d471b378d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aucune somme n'a été versée par le preneur au titre de l'occupation de ce local, la société, [I], [G] a fait délivrer le 3 décembre 2024 un commandement de payer les loyers à la société JOUET DESTOCK pour

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51c7ccdc6046d4768b89e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 17 juin 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ATTENDU QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/12/2024, LA SOCIETE [R] [G] (SAS) [Adresse 1], tannerie, mégisserie, A FAIT L'OBJET A SON ENCONTRE D'UN JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE.

Source officielle