premiers juges ont justement constaté que l'ordonnance de non-lieu, confirmée par arrêt de la Cour de céans, devenu définitif à la suite du désistement du pourvoi en cassation, établissait la fausseté des faits

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol aggravé

manoeuvres pour l'empêcher d'exercer un recours et commis un déni de justice en refusant d'examiner son recours gracieux ; Attendu que, pour déclarer l'action publique prescrite, l'arrêt énonce que les faits

obligatoire au regard de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait d'apporter la preuve de la vérité de ces faits en l'absence de décision du juge pénal sur ces faits dénoncés dans ses plaintes ; qu'en

(les consorts Z...) ont fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de M.

ses filiales étrangères, à l'étranger, sur des victimes étrangères, qu'un fait constitutif des infractions poursuivies ait été accompli en France ; qu'en retenant le fait que « plusieurs salariés de [

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

des gendarmes ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction qui s'est déclaré incompétent, la chambre d'accusation énonce que Charles X... ne peut valablement prétendre que les faits

... à son épouse, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs ; "alors, d'autre part, que le délit de dénonciation calomnieuse suppose que le fait dénoncé soit totalement ou partiellement

ne lui permettant pas de travailler, les juges énoncent que, n'étant pas partie à l'acte, il n'était pas concerné par la succession et il ne pouvait alléguer un préjudice direct en relation avec les faits

artifices comptables tels que le double comptage des boues traitées, des surfacturations et la mise en oeuvre d'indices de révision inapplicables au détriment du SIA ; qu'après avoir estimé que les faits

d'une ambiguïté de forme et s'est contredite, dès lors que les motifs retenus ne permettent pas à la Cour de Cassation de savoir si les juges ont cru pouvoir justifier leur décision par des motifs de fait

postérieur puisque daté du 11 janvier 1995, démolition de certains immeubles en exécution d'un arrêté de péril ; que " tous ces faits dénoncés le 11 juillet 2003, à les supposer établis, et quelle que

les mains du doyen des juges d'instruction ; "alors, d'une part, que la juridiction d'instruction étant saisie in rem, il lui appartient de qualifier les faits dénoncés comme étant constitutifs d'une

Les faits dénoncés seraient à l'origine de la liquidation judiciaire de la société dont il était gérant et de la condamnation à une interdiction de gérer prononcée à son encontre par le tribunal de commerce

X... pour viols et agressions sexuelles aggravés, a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur les faits, objet de sa plainte, et a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de l'Isère sous l'accusation

l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, sans rechercher si les faits dénoncés par les parties civiles n'étaient pas constitutifs de délits de banqueroute susceptibles de leur avoir personnellement

A l'audience de la cour, il a limité son appel à la seule relaxe prononcée à l'égard des faits dénoncés par Mme [C]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.