Les faits indiqués dans la pièce numéro 10 sont les suivants « Je soussigner [N] [S] atteste avoir aidé à porter la machine à café de Fraica qui était dans le bar « Au délice Gourmand » derrière le comptoir

débiteur pendant la période de défaut d'information ; En tout état de cause, * Condamner BNP à verser à Me Arnaud Lefaure la somme de 4 000 € sur le fondement des articles 37 et 75 de la loi sur l'aide

annuel hors taxes total de 4.405,98 €, un équipement constitué de 13 chauffe-eaux thermosiphon 200L, ci-après dénommé l'« Equipement », dont elle est propriétaire, et ce dans le cadre du dispositif d'aide

un loyer annuel hors taxes total de 3.389,18 €, un équipement constitué de 10 chauffe-eaux solaires, ci-après dénommé l'« Equipement », dont elle est propriétaire, et ce dans le cadre du dispositif d'aide

annuel hors taxes total de 4.405,98 €, un équipement constitué de 10 chauffe-eaux thermosiphon 200L, ci-après dénommé l'« Equipement », dont elle est propriétaire, et ce dans le cadre du dispositif d'aide

PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [W] [B] (disposant de l'aide juridictionnelle) Entrepreneur individuel enregistré au Répertoire SIrene sous le numéro 802 944 041, né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité

Ainsi, l'apurement pouvant être réalisé par un paiement partiel, le Tribunal doit essentiellement examiner à l'aide d'une projection économique s'il existe des possibilités sérieuses de redressement permettant

88 CONSULTING a engagé une action en référé devant ce tribunal aux fins d'obtenir de la part de DISTILLERIE TESSENDIER, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, les éléments comptables

de Cars Lacroix dans le Val d'Oise et les Yvelines, de l'effondrement du chiffre d'affaires de Diakopi qui n'a pu être compensé sur le dernier trimestre de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable

marché de Stivo dans l'agglomération de Cergy Pontoise, de l'effondrement du chiffre d'affaires de Diakopi qui n'a pu être compensé sur le dernier trimestre de 2021 ; * Selon attestation de l'expert-comptable

Sur la comptabilisation du paiement de chèques postérieurement à la date de redressement judiciaire : Messieurs [R] et [Q] font valoir que dix chèques pour un montant total de 27 771,65 euros ont été

et extra comptables qui lui seront remises, le cas échéant après avoir sollicité les explications des parties ou de leurs conseils, l'ensemble des préjudices subis par la SARL CHATEAU SAINT [Localité

L'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Âgées et Handicapées (AMAPA) représente aujourd'hui plus de 80% de son chiffre d'affaires, suivie des cliniques [Etablissement 2] (10%) et [Etablissement 1]

La Société [G] [U] justifie en outre avoir réglé les frais de réparation à hauteur de 9.133,73 € TTC, comme en attestent les pièces comptables versées aux débats.

Elle en conclut que l'absence de rigueur comptable, l'impossibilité de vérification au mois le mois sont entièrement imputable à, SOLUTIONS 30 et qu'en l'état aucune compensation n'était possible, les

la cession de l'intégralité des titres détenus par Madame [L] [M] au profit de Monsieur [Q] [P] ou de tout tiers substitué ; * Prendre connaissance des évaluations déjà réalisées et, le cas échéant, aider

Parallèlement, à l'occasion du test de la solution, elle a tenté de déposer une déclaration auprès de l'ACPR à l'aide du logiciel mis à sa disposition dans le cadre de son test, en vain.

rendue complice de la violation de l'engagement d'exclusivité, de non-concurrence post-contractuelle et de confidentialité commise par la Société AZ ECO, voir dire que la Société ATOME s'était rendue coupable