CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 701 résultats pour « aide comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215bcd580146773f316f

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 avril 1989), que Mme X..., engagée le 6 août 1984 en qualité d'aide

Source officielle

Page 1 sur 1786

Suivant →
CC

soc

613721b5cd580146773f658d

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1991), que Mme Y..., engagée le 14 février 1985 par la société Sogetub en qualité d'opératrice-console-aide-comptable

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88e8

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 1991) que Mme Cadet Y... a été engagée le 1er octobre 1975 comme aide-comptable

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f35

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 juin 1988) que Mme Y..., engagée le 1er février 1981 au service de la société Care en qualité d'aide-comptable

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000e2

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

tels qu'ils figurent au mémoire en demande reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 1994), que Mme X..., engagée par la société d'expertise comptable

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff1fe

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

X..., engagé le 7 novembre 1974 par la société Voyages Kuoni en qualité d'aide-comptable, puis promu adjoint au chef comptable en 1989, a été licencié pour motif économique le 19 mars 1991 ; Sur le

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb68d

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1988), que Mme X..., engagée le 1er mars 1965 en qualité d'aide-comptable par la société Editions Jacob, a été licenciée pour faute

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402899

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

L. 122-14, L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Queval et Cie a engagé, le 15 novembre 1977, Mme X... pour exercer l'emploi de caissière aide-comptable

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb86f

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auch, 4 décembre 1986), que la société Sud-Ouest viande, qui employait Mme X... depuis le 1er juin 1985 en qualité d'aide-comptable

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f657d

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Z..., engagé le 28 octobre 1981 par la société Becton Dickinson France en qualité d'aide comptable, a été licencié avec dispense de préavis le 3 février 1989, alors qu'il était assistant analyste financier

Source officielle
CC

soc

61372507cd5801467741a629

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2005), que Mme X..., engagée le 19 décembre 1988 par la société d'HLM Famille et Provence en qualité de secrétaire puis d'aide-comptable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01527

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Aix-en-Provence, 17 février 2017), qu'engagée à effet du 3 janvier 2000 en qualité de secrétaire-aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02087

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 janvier 2015), que Mme [B], engagée le 7 avril 1989 par la société [E] incendie en qualité d'aide

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031bc

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1994), que Mme X..., aide-comptable au magasin Carrefour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00805

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 octobre 2016), que Mme Z... a été engagée par la société T3M Segmatel, en qualité d'aide-comptable

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc712

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X... en qualité d'aide-comptable ; qu'il a donné sa démission par lettre du 26 février 1988, avec effet au 31 mars 1988 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en vue d'obtenir paiement d'une indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00517

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

et Froger, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 septembre 2016), que Mme Y..., engagée en 1996 comme aide-comptable

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0314

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 15 janvier 1987) que Mme B..., engagée le 1er mars 1974 en qualité d'aide

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d091b0065bfda18ee6

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

T... quatre contrats de mission aux fins de mise à disposition du comité d'établissement (CE) RANDSTAD INDUSTRIE de la société RANDSTAD en qualité d'aide comptable, puis de comptable, pour les périodes

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c5a

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 2002), que Mme X..., employée depuis le 5 juin 1984 par la société Silence Confort en qualité de secrétaire, puis de secrétaire de direction et d'aide-comptable

Source officielle