sociétés du Groupe est subordonné au remboursement du passif tiers dans le cadre du plan de sauvegarde, Attendu que sur ces bases, le plan proposé, quoique demandant une gestion très rigoureuse, est réaliste

la finition attendue pour chaque prestation de travaux et en particulier ceux concernant CMB, qu'Etandex n'a pas invité CMB à se joindre à la réception des travaux ou qu'à défaut elle n'a pas fait réalisé

Le 12 octobre 2023, la société [P] [N] a réalisé l'installation, chez Monsieur [B] [E] et Madame [K] [O], d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique.

Le 22 octobre 2021, Madame [H] [E] réalise que le RIB reçu a été falsifié et ne correspond pas au RIB de l'entreprise l'ACADEMIE DU FEU.

Dans ce cadre, une première saisie conservatoire a été réalisée le 18 février 2025 pour un montant de 928,07 €, dénoncée le 24 février 2025 et une seconde saisie conservatoire a été réalisée le 4 mars

Les travaux ont été réalisés au cours du mois de septembre 2023, entre le 18 et le 29 septembre 2023, puis ont donné lieu à des essais et à une mise en service début octobre 2023.

La SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD soulève que l'inventaire réalisé par l'étude de Maître [W] n'est pas conforme aux dispositions de l'article L. 622-6 du code de commerce et qu'en conséquence, il doit être

également dirigée par Monsieur [J], dans un contexte de scission de ses activités, qu'ainsi, la société [Q] a pour activité la pose de matériel photovoltaïque vendu par ASTRA, qu'en conséquence, plus [Q] réalise

de la société demanderesse, société Forteresse Sécurité ; Condamner la société CPS à verser à la société Forteresse Sécurité ; La somme au principal de 9 092,45 euros HT, au titre des prestations réalisées

et des explications fournies à la barre : La SAS GENERGIES a été créée en avril 2025, et sa dissolution amiable a été décidée par les associés à compter du 31/12/2025 ; durant l'année 2025, elle a réalisé

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Attendu qu'il est prévu à l'article L.641-1 du code de commerce la désignation, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L.622

R D O N N A N C E La société [T] SAS a réalisé pour le compte de la société PREMINUM SAS des prestations de service de stockage de marchandises diverses.

Le rapport Steen du 3 novembre 2021 indique que le site présente une déformation située dans l'épaisseur terre-pierre réalisée par le sous-traitant.

autogéré sans objectif de rentabilité, la Société a vu sa situation financière se dégrader, cumulant 766 K€ de pertes entre 2015 et 2022, dont 405 K€ en 2022, du fait : s'agissant des prestations réalisées

[J], avec pour mission d'évaluer la conformité des travaux de terrassement réalisés par Ciabrini et de proposer un calendrier de poursuite des travaux.

Le bilan au 31/12/205, certifié, a été produit et le prévisionnel sur 3 ans a été actualisé avec des chiffres plus réalistes. […] La trésorerie à la date de l'audience s'élève à 1 000€ ; POURSUITE D'ACTIVITE

Comme vous le savez le BP de Centaurus ne permet pas de financer le projet en l'état et nous avons donc revu les hypothèses de CA pour arriver à quelque chose de viable, tout en restant réaliste.

Le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé au cours de la période d'observation est de 14.970 €. Il est prévu une progression du chiffre d'affaires de 15 % au cours des 3 prochaines années.