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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b8e3cdc6046d475e293f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[R], [A] Président de Chambre et Maître, [J], [K], Par jugement en date du 26/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la PASS'NORD, et a nommé la SELARL PERIN
Source officielleaudience ordinaire
69e2ca56cdc6046d47a1e9e7
14 avril 2026
14 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme reçoit la société MPE MON PETIT ENTREPOT en son opposition.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedda0cdc6046d477617b7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 LA PETITE [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] comparant par monsieur [Z] [Q] en qualité de président A la date du 18/12/2025, la société
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ff09cdc6046d473b1bf4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamnons La SAS [N]'S MARKET aux entiers dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Monsieur Bruno PERRIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce2fcdc6046d47c24394
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SELARL Yvon PERIN - [U] [I], prise en la personne de Maître [U] [I], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/12/2024 de la société BURGERS D'ICI. **** Défenderesse : BURGERS D'ICI (SAS) [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d197cdc6046d47c27d9e
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2025 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [S][T], SELARL Yvon PERIN - [K] [R], prise en la personne de Maître [K]
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a632bbcdc6046d474e5c42
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de AU PETIT
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f258cdc6046d477c4f41
14 octobre 2025
14 octobre 2025
*1DE/06/47/81/66* Copies : -SAS LES PETITS CUISTOTS -Sigle: LPC -SCP [H] en la personne de Me [D] [H] -Parquet R.G. : 2025065247 P.C. : P202302908 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e603bacdc6046d47e34e17
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS LA PETITE ROBE Composition
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fc763ccdc6046d47ea2155
5 mai 2026
5 mai 2026
Que la société AU PETIT FRITEUR (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 442 225 876.
Source officielleChambre 2-3
69d39ef3cdc6046d474ac7ca
1 avril 2025
1 avril 2025
BOUILLON, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 881 342 224) représentée par sa présidente la SAS PETITE LUNE, elle-même représentée par son président, M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c99cdc6046d47d66041
2 avril 2026
2 avril 2026
La SAS MA PETITE CAMPAGNE n'a pas comparu ni personne pour elle.
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110e2acdc6046d47a2c300
29 avril 2026
29 avril 2026
COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011385 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PÉRIN
Source officiellechambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
14 avril 2025
La SAS DISTRICASH PETIT, ci-après : « Districash », est une société d'alimentation générale de produits « Cacher » qui exploite un magasin dans le 19 ème arrondissement de Paris.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e546eacdc6046d47d55e9a
1 avril 2026
1 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001403 Débiteur(s): LA RONDE DES PETITS
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGER que ces conditions générales sont opposables à la société LE PETIT NICE SARL.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeed8cdc6046d471e0668
16 janvier 2025
16 janvier 2025
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000500 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025010 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : LA PETITE TRIBU
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8160fcdc6046d47dceaa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 08/01/2026 RG : 2025 007523 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ LES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS (SAS) Après débats en
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69c8b359cdc6046d475dc246
9 juillet 2025
9 juillet 2025
VERHASSELT Président de Chambre et Maître SOINNE Juliette, Par jugement en date du 26/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la PASS'NORD, et a nommé la SELARL PERIN
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
6a110e39cdc6046d47a2c407
29 avril 2026
29 avril 2026
COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011386 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PERIN
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