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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69ab0087cdc6046d47be55e3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le n° 512 923 558 RCS BORDEAUX (2009 B 2042), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : fabrication et pose de charpente réfection de toiture bardage terrassés en bois
Source officielleREFERE
69b2005bcdc6046d4758984d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
conclusions en réponse, la SARL L.E.L demande de : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu la jurisprudence constante en matière de référé -provision, Vu l'absence de preuve de la créance, l'absence de bons
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
pose de cuisines et salles de bains, volets, stores et ouvertures de toute nature, menuiserie ébénisterie charpenterie fabrication rénovation, vente et pose de tous articles de menuiserie, notamment bois
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a807cdc6046d47f357d7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BOIS
Source officielleCHAMBRE 09
69e89ebbcdc6046d471e87b3
20 avril 2026
20 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 407517432 - 1996 B 1050, a pour activité déclarée au RCS : Toutes opérations concernant les produits verrriers ou assimilés bois
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cc00cdc6046d4704fa62
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il est reproché au dirigeant : * d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (art.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cc24cdc6046d4704fcd5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il est reproché au dirigeant : * d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (art.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9f8c3cdc6046d47085546
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Jean-Yves BON Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6762cdc6046d4781a891
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Bon de commande BC240065 de la société NAVALLON en date du 13 mai 2024 d'un montant de 27 642,72 TTC * Les contrats de location
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6ce6cdc6046d47820439
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Les bons de commandes : n°266789, n°267721, n°268726, n°269635, n°269870, n°273138, n°274536 * Les sept factures : F2504311262,
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c4739dcdc6046d47f7a46d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE : Attendu qu'il ressort de la cause que la requérante a assuré deux interventions de travaux électriques correspondant à deux bons de commande pour un montant de 44 153 €, que suite à un courriel
Source officielleTrib. de Commerce
69c69d21cdc6046d472d5178
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un bon de confirmation de commande du 19 mars 2024, la SARL SIA SERVICES PRESTIGES, donnait son accord pour la souscription d'un abonnement de veille sur les appels d'offres concernant les activités
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70ca0cdc6046d473a7d21
22 octobre 2025
22 octobre 2025
opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Monsieur Stéphane BILLARD et Madame Pascale BOUYER
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ee81cdc6046d474bc3dc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; MOTIFS DE LA DECISION : Maître, [V], [J] es qualités maintient les termes de sa requête et expose qu'il n'a jamais reçu de documents nécessaires au bon
Source officielle.
6a0d8448cdc6046d474b02f7
13 mai 2026
13 mai 2026
[Y] [Z], en qualité de juge commissaire, DESIGNE la SCP ANGEL-[U]- [D] représentée par Me [L] [U] en qualité de liquidateur - 24 rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE - lequel devra déposer au
Source officielleRJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a0f7edecdc6046d477f24f7
13 mai 2026
13 mai 2026
somme de 84 248.87 euros dont 15 377 euros de parts salariales, ce qui n'est pas contesté par Monsieur [W], que ce dernier indique toutefois que l'activité est satisfaisante et qu'il disposerait d'un bon
Source officielleMISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C'est ainsi que le 30 mai 2023, la société SOCAMI, a signé un bon commande pour 8 photocopieurs neufs auprès du groupe ARKANGE, devenu NOVAPAGE 82.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cf3fcdc6046d475a4267
15 janvier 2025
15 janvier 2025
conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise et qu'en conséquence, le Plan proposé apparaît sérieux et revêtu de chances suffisantes de bon
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans ses écritures, la société [Adresse 1] indique d'un bon de rachat de matières en faveur de la société XL FRAIS a été émis le 30 novembre 2023 portant sur 38,38 tonnes au prix de 37,50 euros soit un
Source officielleRéférés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
8 avril 2026
sauf accord entre les parties sur ce chiffrage matérialisé par la signature d'un procèsverbal amiable contradictoire, auquel cas il en sera fait mention dans son rapport ; * S'adjoindre en tant que besoin
Source officiellePage 77 sur 387