CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

184 résultats pour « parcelles exploitées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

celle-ci a pour objet d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés, ainsi que l'apurement du passif.

Source officielle

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERE

6a1aaf83cdc6046d4778e15c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société BODY AND MIND STUDIO reconnait devoir à Mme [V] [B] le remboursement de son compte courant et a déjà procédé à des règlements partiels.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société [C] a effectué une saisie-conservatoire sur le compte bancaire de la société [E] [U], auprès de la CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, le 6 mai 2025, laquelle s'est révélée partiellement fructueuse

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société CIT'XL, ci-après CIT, exploite une activité de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par exploit du 29 mars 2024, Monsieur [M] [V] assigne la société MOVITEX devant le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour solliciter sa condamnation au paiement des sommes qu'il demande.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Parallèlement, M. [N] [X] s'est engagé comme caution solidaire de sa société dans la limite de 138 734,70 € en principal, intérêts et pénalités, pour une durée de 216 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les factures correspondantes, émises à l'issue de la réalisation des travaux, n'ont jamais été contestées, mais ne devaient toutefois être réglées que partiellement, un solde de 308 000 euros restant impayé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par exploit d'huissier, la société EIFFAGE a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble afin d'obtenir le paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la base de ces constatations, la SCCV VILLA DU PARC s'est rapprochée de la société SAIC BTP qui va reprendre la maitrise d'œuvre d'exécution du projet.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023

6a0c2f01cdc6046d472c8c07

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le jour suivant, [G] recevait un second courriel du même expéditeur auquel était joint une copie de la facture du 5 juin 2023, sur laquelle ne figurait plus les références bancaires de la société vendeuse

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'augmentation des surfaces dédiées aux seules marques JAGUAR et LAND ROVER requises par les nouveaux standards ARCH CONCEPT 2000 ; Ainsi CFA, la holding du Groupe Palau, a procédé à l'acquisition de deux parcelles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les locaux de la SCI PASCAL et la SCI LA PLAINE sont mitoyens et sont situés à [Adresse 9] à [Localité 1] en ISERE.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces mesures sont toutefois demeurées insuffisantes pour redresser l'exploitation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Parallèlement, l'activité de la société a repris.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Parallèlement, [F] a interjeté appel du jugement et des tentatives d'exécution du jugement par saisies-attributions ont eu lieu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par l'intermédiaire d'un commissaire de justice, la société R&B Ingénierie Service a effectué deux paiements partiels de 6 200 euros le 26 janvier 2024 et de 2 381,48 euros le 25 mars 2024 pour le compte

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

D'EDEN SARL, représentée par Monsieur [P] [X], l'intégralité des 108.300 parts sociales composant le capital de la société Be my cookie corporation SARL, société holding détenant trois filiales d'exploitation

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Courant 2022, la société ROGER BOIS a souhaité transformer une parcelle en des places de stationnement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a donc dû vendre à la famille [C] le 11 juin 2020, à savoir son fonds de commerce pour 126 000 €, les deux SCI cédant pour 1 970 000 € le bâtiment d'exploitation et les terrains.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2024, la BNP a assigné Monsieur [C] aux fins de vente forcée de l'immeuble sis [Adresse 7].

Source officielle