TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1035 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société GGM à régler à la société LOCAM la somme principale de 13 626,36 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la mise en demeure

La société LOCAM sollicite donc que le Tribunal * DÉBOUTER la société COCOON'ESSENCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société COCOON'ESSENCE à régler à la société LOCAM la

de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société, [I] SERVICE à régler à la société LOCAM la somme principale de 7 401,24 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit

Par courriel du 31 mars 2025, Mme [Q] a, pour la première fois, contesté l'imputabilité de la consommation litigieuse, soutenant qu'elle n'occupait pas les locaux au cours de l'année 2023.

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 10 juin 2024, la SCI AK (RCS Versailles 898 640 966) a donné à bail à Mme [R] [Y] (RCS Versailles 790 675 169) un local commercial situé [Adresse 5].

La société LOCAM sollicite que le Tribunal * Déboute Madame [S] [R] née [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions; * Condamne Madame [S] [R] née [Z] à payer à la société LOCAM la somme principale

sommes venant en réparation des préjudices subis restent à parfaire jusqu'à la décision à intervenir, notamment au regard des frais déboursés par la société CHRISTOPHE [Y] pour le réaménagement de son local

subis ; * Condamner Renault à lui verser la somme de 50 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; * Débouter Renault de toutes ses demandes principales

, fins et conclusions ; * Condamner la société ADT 08 à régler à la société LOCAM la somme principale de 10 929,60 € avec intérêts au taux légal et autres accessoires de droit à compter de la mise en

Cette demande de rétractation n'ayant reçu aucune réponse, ni de la part de la société VISTALID, ni de celle de la société LOCAM, la société A.C.M. a assigné sur le fond la société LOCAM le 17/01/2024

du professionnel il est considéré comme entrant dans le champ de l'activité principale.

civile ; * CONDAMNER la société LOCAM aux entiers dépens ; * DÉBOUTER la société LOCAM de l'ensemble de ses demandes, fins et moyens plus amples et/ou contraires.

réparation au meilleur marché pour ses clients, grâce au réseau qu'elle a lié sur l'ensemble du territoire avec des garagistes certifiés ; du convoyage du véhicule du lieu désigné par le client à la localisation

Par cet acte, la SASU SCM Local demande au tribunal de : * Condamner M.

visée ; Vu les pièces produites ; * Débouter la société [I] [U] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société [I] [U] à régler à la société LOCAM la somme principale de 26 658,72

ORDONNER la SAS AHYPER 1 de faire publier dans deux journaux locaux et sur son SITE INTERNET la publication de la décision de condamnation à intervenir et ce sous astreinte provisoire de 500 € par jour

, dit contrat principal, pour violation des dispositions dudit code.